CONCLUSION

Au fur et à mesure de nos développements, nous avons pu constater que la Jurisprudence, depuis une trentaine d'années environ et notamment depuis la guerre, avait eu une tendance marquée à élargir le domaine d'application de l’article 373 du Code Pénal.

Il semble qu'elle ait voulu arriver à une répression plus sévère.

Par ailleurs, le législateur a jugé nécessaire d'’intervenir, dans un domaine, peut-être plus spécial, mais dans la même idée. Ce fut la loi du 2 juillet 1931.

Cette évolution s'explique par une recrudescence anormale des dénonciations sous toutes ses formes.

Les chiffres fournis par les statistiques en ont montré à l'évidence l'étendue (1).

(1) Pour nous en tenir aux seules constitutions de parties civiles dans le ressort de la Seine uniquement, nous trouvons une progression impressionnante,