PREMIÈRE PARTIE

PÉPEMENESSCONSELDUTIRS 222 te eme Chapitre I. — Qualité du dénonciateur.........

Chapitre II. — Spontanéité de la dénonciation... Section I. — La dénonciation doit émaner TER VOLONEE SD TC ER Tonus dm doi Section II. — La dénonciation doit avoir pour conséquence la mise en mouvement de PAGHOMIDODHQUE ER PRE LRO.

Chapitre III. — Dénonciation par écrit .......... Section I. — La dénonciation verbale faite

à un agent de l’autorité publique constitue- ÉeMGADRN ECM. LL ER D dr el at re

Section II. — Quelle forme devra revêtir cet COR nee à da sn nn Se on à Section III. — La dénonciation faite dans un

journal peut-elle servir de base à la consti- TO TION ACT ER MARTEL A MAT

Chapitre IV. —— Dénonciation contre une personne DÉC AC dr de ee rate ne Chapitre V. Nature et caractère du fait dé- ONCE nn ed de RNA on Re AT Section I. — Dénonciation contre un particu- ÉD an à = M dre dort niet:

Section 11. — Dénonciation contre les fonc- OA Ed ee ait ce roulotte Chapitre VI. — Remise de la dénonciation à l’offiCie COMTE ee rar dos ete ee Section I. — Officiers compétents ..........

Section 11. — Façon dont la plainte parvient

à-Pofficier COMPÉLENL EMMA NUS.

ES

Chapiire TIME MAUVAIS RONREEP PPT REPÉRÉ TEE TEE Section 1. Fausseté du fait dénoncé .....

Séelionl AIN eNtTONS APE PETER ES CCC CC