DEUXIÈME PARTIE

Du caractère neutre ou ennemi des cargaisons

CHapirRe PREMIER. — Principe général : Le caractère des marchandises est déterminé par celui de leur propriétaire...

CHapiTRe II. — Le système français : La natioualité, eriterium du caractère des propriétaires de cargaisons a): Exposé du'système francais LOT INT b) Pe la justification du caractère du propriétaire. .... RTE ce) De la justification du droit de propriété ; des pièces dé bord : connaissements, charte-parties......,.......... d) Des connaissements endossés en blanc....... RTE RE e) Prohibition du transfert in {ransitu........ ROIS Een f) Des ventes reconnues par la jurisprudence Fanestie des prises. — Le décret:du 19-mars 196 00072 + Craie JL. — Le système anglais. Le domicile, criterium du

caractère des propriétaires de cargaisons.

a). Du domicile en territoire ennemi. Influence du but et de la durée AU SÉIOUrS RS SRE RTS RENE FINE .

b). Du territoire ennemi............ FENLENS RIRE EURE c). Influence, sur le caractère des marchandises, soit de Ji origine, soit de leur incorporation dans un commerce CANTAL NS CNRS LS

CHAPITRE IV. — Exposé de diverses théories spéciales et critique de toute règle faisant dépendre l'exercice du droit de capture, d’un criterium unique et intangible,

a). Théorie du porteur de risques ; la nationalité de ce dernier

déterminante du caractère de la cargaison........... : b). Critique de la théorie du porteur de risques....... ser ; c). Critique des différents systèmes en vigueur...,....,.,.... d). De la faculté d'évolution nécessaire pour toute règle internationale relative à la guerre sur mer............... j c) Des droits respectifs des puissances au cours des conflits internationaux. Du droit de la guerre................ ; CORPS IDE EE da aus cou on an DA er MAT R Bibliographie............ RS NN DOS 172 ARTE

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