PREMIÈRE PARTIE Du caractère neutre ou ennemi des navires
CHAPITRE PREMIER. — Des différents systèmes adoptés........ CuariTRe IL — Du pavillon comme critérium du caractère des | navires.
SECTION Ï. — Le système français......,..... . a). Des navires sous pavillon ennemi b). De la justification du pavillon : Des papiers de bord : le passe port, le connnaissement ; Du jet des papiers à
sr... CR
OUT MES re ET SPA NE Sen tea c). De l'indivisibilité de la règle du pavillon ............ Rae SECTION Il. — Interprétation donnée par la jurisprudence
anglaise de la règle du pavillon.
a). Indivisibilité de la propriété du navire ennemi; Les parts neutres sous pavillon ennemi sont de bonne prise...... b). Divisibilité de la propriété du navire neutre; Les parts ennemies sous pavillon neutre sont de bonne prise..... CHariRE II]. — Les théories anglaises ; des corollaires qu’elles apportent à la règle du pavillon................. eu CHAPITRE IV. — Critique de la règle dite « du pavillon » ainsi que de toute règle absolue.
a) De l’impuissance de l’article 57 de la Déclaration de Londres
De Pistoye et Duverdy. — Traité des prises maritimes. Paris 4859.
Règlement japonais sur les prises maritimes du 7 mars 4904, R: Dt. Int. pub. 1905.
« Revue de Droit International publie »:
« Revue de Droit International et de législation comparée. »
« Revue internationale de droit maritime ».
« Revue politique et parlementaire » — Paris.
Rousseau J. J. — Le contrat social.
Schramm. — Das Prisen Recht in seiner neuesten Gestallt. Berlin
Sirey. — Jurisprudence du Conseil d'Etat.
Tétot ; Répertoire des traités de paix, de commerce et d'alliance et conventions et autres actes conclus entre toutes les puissances du globe, principalement depuis la paix de Westphalie jusqu’à nos jours. Paris 1866. |
Partie alphabétique, complétant cet ouvrage, donnant Pindication des lieux où ont été signés les principaux traités et l’analyse sommaire de leur contenu (1493 — 1867) — Paris 1568.
Toussaint. — Le Code des armateurs.
« Times Law Reports ».
Valin. — Traité des prises,
De Vattel. — Le droit des gens. Paris 1830.
Westlake. — International Law. Cambridge (1904 — 1907).
‘à protéger’ suffisamment les intérêts des belligérants.
Lè décret dB OOBPEE Se M ee ER rer b) Le décret du:7 juillet 19625257. mme NT EEE CHapiTRe V. — Du transfert de pavillon.
a) Le point de vüé français... ,..7.... Le See Vi ik: b) Le point de vue anglais. .=.:.:::...:........:.., STE c) La Conférence de Londres et la rédaction des articles 55 et GG TOO TAUIORS STRESS Cine so d) De quelques situations spéciales ............... Lens OU
