‹ De la Détermination du Mandat Salarié: Mandat Salarié et Activité ProfessionnelleChapitre 14 sur 97 · AO QU · texte numérisé non relu

AO QU

23, __ Ainsi autant à la première époque de l’histoire romaine (fin de la République et début de lEmpire), le dédain des métiers dits servils devait accentuer la séparation du mandat et du louage et

réserver à l’honor un sens rémunératoire; autant à

sous l’Empire l’envahissement des professions un peu par toutes les classes devait amener comme conséquence juridique le rapprochement de ces deux contrats, influer sur la notion même de l’honoraire, de la gratuité du mandat; et en effet, ce caractère de gratuité ne manque pas encore de perdre de sa vigueur comme élément distinctif du contrat de mandat.

$ 2. — Mandat rémunéré et professions libérales.

24. — Cette expression de professions libérales nous vient d’une distinction à Rome entre les « operae liberales » et les « operae illiberales ». Ce pre- - mier terme se rencontre chez les anciens auteurs, ainsi d’ailleurs que d’autres expressions tout a fait analogues, liberalia studia, liberales artes disciplinae “ (Dig. 38-1-26; 50-13-1). Cicéron emploie d’autre part le terme « illiberales » dans son < de officlis » #7, Dans la langue juridique romaine, les per-

“elle s’exerça en partie par les dispositions législatives prises en matière d'honoraires (fixation d’un maximum), en partie par l’autorité confiée aux magistrats sur les avocats et surtout, au 4 et ‘5° siècles, par la constitution des corporations d'avocats; la limi-

tation du nombre des avocats près d’un tribunal date même du

3° siècle. Code Théodosien. 2. 10. 2. Pour la fixation des droits et «devoirs des corporations. Cf. C. Just, 6. 48.

(46) Maynz, Cours de droit Romain.

(47) GicÉRON, de officiis. 1. 42.

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