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En Grèce, on ne connut pas les mêmes préjugés qu’à Rome, et, dès lors, on ne craignait pas de qualifier de louage de services les contrats intervenus entre les clients et ceux qui exerçaient une profession libérale, tels que les professeurs, avocats, médecins *?. Si la classe libre s’adonnait ainsi à ces professions “scientifiques, elle ne dédaignait pas non plus les “autres ordres de métiers : boulangers, foulons, charpentiers.…. 58, >

En ce qui concerne le mandat, d’ailleurs, rien ne prouve qu’en Grèce la gratuité ait été de sa nature, quoique cela paraisse devoir être la vérité; mais ce contrat est un de ceux pour lesquels le manque de sources se fait le plus sentir; en tous cas le mandant est bien obligé envers les tiers par les actes de ses mandataires ainsi que le révèlent certains passages des plaidoyers de Démosthène “.

22. —— Les honoraires appliqués aux mandats romains devinrent au Ill siècle d’une application beaucoup plus fréquente, normale même en ce qui concerne l’activité professionñelle, et cette évolution

leurs maîtres. CAILLEMER, Le louage à Athènes. Avec Solon, une prescription fut établie qui ordonnaïit à tous citoyens d’avoir un . métier. -

(37) Le médecin, par exemple, touchait des salaires fixés à l’avance et durant la maladie même, il pouvait exiger une sûreté. Des personnes de renom, telles que’ Protagoras, Isocrate, Aristype ne rougissaient pas de réclamer leurs salaires par la prsbcisems Oixn. Dictionnaire des antiquités Grecques et Romaïnes, p. 1285. Artistes, rhéteurs, grammaïiriens ne se faisaient pas faute de fxer un salaire. Cf. aussi id. Dictionnaire, BEAUCHET. T. 4, p. 374; CAILLEMER, Op. Citat. | 3

(38) WaLLow, op. citat. T. I, p. 144 et suiv.

(39) Dict. des antiq. p. 1567, article de M. BEAUCHET,

(40) DARESTE, Plaidoyers civils de Démosthènes. T. II, p. 207, ‘230; le mandat avait été conféré par présentation du mandataire.

LA KO Vi VO

est indéniablement liée à des transformations Ccaractéristiques des professions jadis proprement hono-

rifiques. Une influence notable sur la notion d’honorarium doît être aussi accordée au droit public,

apparition des charges publiques de médecins et de professeurs dans lès villes au deuxième siècle de l'Empire Romain “. Les honoraires des médecins en renom étaient forts élevés, et Pline mentionne un cas où la somme remise à un praticien s'élevait à deux cent mille sesterces (soit plus de 54.000 francs). Aussi on comprend fort bien que les Romains aient

fort hésité pour la qualification du contrat intervenu

entre un médecin et son client; si le médecin s’est vu accorder, en règle générale, une cognitio extraordinairia pour réclamer son salaire, il est des cas cependant où on admettait qu’en cas de faute il était susceptible d’être poursuivi par l’action du louage “.

La profession d’avocat, à Rome, fut le type des

(41) Les villes de premier ordre pouvaient avoir dix médecins et autant de professeurs. Les médecins publics étaient payés le plus souvent sur des dons et! des legs fait aux villes. En dehors de ces charges publiques, ce furent surtout des esclaves et des affranchis qui, à l’origine, devinrent médecins; quant aux médecins honimes libres, ils se recrutaient principalement parmi les étrangers. (Grecs, Egyptiens). |

(42) Dig. 9. 2. ad. leg. aquil. 7. 8. — PHRMCE fait observer qu’il s’agissait d’un spécialiste appelé pour une maladie déterminée et notre auteur admet qu’en l'espèce cette profession libérale. peut donner lieu à une locatio operis. Savigny. Stift. VIII, p. 247, note 6. Il est intéressant de noter la position du médecin au regard des autres professions libérales; celles-ci étaient comprises dans le domaine de la cognitio extraordinaria qui n’emportait de responsabilité que pour le dol. La responsabilité du médecin elle va jusqu’à l’imperitia, (inexpérience, manque d’adresse, en somme faute professionnelle) la raison de ce traitement différent vient peut-être surtout de l’intérêt public. Barassi. Il contratto di lavoro, p. 162, note 5. Cette responsabilité n’existait pas lorsque aucune loi ne venait défendre au médecin de tuer: mais, dans l'intérêt public, la loi Cornelia de Siccariis vint porter une sanction à de pareils cas. PAUL, Sentences, 5. 23. 19.

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professions libérales; cette charge n'eut pas d’ailleurs, dès l'origine, un caractère professionnel : était avocat celui qui recevait le soin d’une affaire et la défendait, sans qu’on exigeat de sa part une culture juridique déterminée ou une autorisation en règle. Durant la République, tout honoraire fut catégoriquement interdit. Avant le VI: siècle de la fonda-

tion de Rome il n’y eut aucune disposition législative

à cet égard #. Ce fut la loi Cincia de donis et mune- -ribus, qui, la première, porta une défense (550 avant J.-C) « ne quis ob causam orandam pecuniam donumve accipiat » ##, La charge d’avocat était alors devenue une véritable profession, distincte, au moins en théorie, du rôle joué par le cognitor, qui, à la différence du premier, était le véritable représentant de la partie, c’est-à-dire dont les actes sont considérés comme ceux mêmes de la personne pour laquelle il agit. Profession d’ailleurs très élevée au point de vue social, que celle de l'avocat, mais aussi profession envers laquelle se fit sentir de plus en plus grande l’ingérence de l'Etat, ingérence qui se révéla de façons très diverses #5.

(43) RUGGIERO, Dictionnario epigrafico Antiq. roman. P. 116 et suiv. au mot advocatus. Roma, 1895.

(44) Cette loi interdisait aussi toute libéralité, à part quelques exceptions, entre proches par exemple. Mais cette loi fut transgressée continuellement, si bien qu’en 737 ab u-c, Auguste dût, par un sénatus-consulte, non seulement renouveler la défense, mais apporter une sanction (remboursement par l’avocat du quadruple du prix à lui versé). Mais les trangressions continuèrent de plus belle au 1° siècle de notre ère, les avocats de plus en plus se faisaient régulièrement verser des honoraires, aussi l’empereur Claude prit- -il le parti de fixer lui-même un maximum aux rémunérations que les avocats pouvaient réclamer, ce maximum fut de 10. 000 sesteres (1.948 francs), Tacite, Ann. 11. 5. 7; cette limite

fut maintenue jusque sous les empereurs Sévère et Caracalla. (45) Cette ingérence augmenta de plus en plus sous l'Empire;

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