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25. — I. Louage. — Aurait-on pu les considérer comme des louages de services ? Il y a impossibilité, sans aucun doute, à les classer dans cette catégorie. Mais, pour étayer cette affirmation, il ne suffirait pas d’invoquer le caractère libéral de ces professions, et le recours à cet argument serait au surplus incorrect, inexact; car, avec des services de nature plus relevée exclus du louage, nous trouvons aussi des services d’un ordre plutôt vulgaire, tels que ceux des nourrices (Dig. 50-13-14), alors qu’au contraire un peintre, fut-il du plus haut mérite, pourra louer les siens (Dig. 19-5-5-2). On trouve encore des services qui, par leur analogie avec d’autres, devraient être traités également, tels les «exceptores» (secrétaires) et les librarii, (sortes de greffiers d’ordre inférieur), alors que seul, l’exceptor touche une merces (Dig. 50-13-16). Les Romains ne tiennent donc pas compte de la nature libérale des travaux effectués; une preuve nous en est encore fournie par
le fait que, si ces travaux, au lieu d’être accomplis par des hommes libres, le sont par des esclaves, la convention peut être régie par les règles du louage; en ce cas, la profession ne peut-être ‘envisagée indépendamment de la personne qui lexerce. Or l’esclave à Rome est susceptible d’un locare; il constitue une chose de plus ou moins grande valeur suivant ses qualités physiques ou intellectuelles, et par suite suivant le profit que l’on en retire; on donnait donc en location un esclave professeur ou médecin, tout aussi bien qu’un esclave muletier ou laboureur;
ARE ES Vopération n’en conservait pas moins le même caractère dans l’un ou l’autre cas, seulement la merces exigée était plus ou moins élevée 57.
26. — La raison qui empêche le classement des operae liberales dans Je domaine du louage vient du caractère exigé pour l’objet de ce contrat, sa possibilité d’être apprécié en argent (merces); or les : Romains jugent que les services rendus par certaines “professions déterminées par l'usage n’ont pas ce caractère 58; sont mis ainsi de côté les faits de dévouement, d'intelligence, et ceux à valeur tenant au sujet qui les exécute. Cette idée romaine d’ailleurs se retrouvera même encore chez nous au XIX:° siècle, mais notre jurisprudence en fera justice.
Il faut d’ailleurs noter que les Romains euxmêmes eurent peut-être tendance, quand des pro- À fessions comme celles du médecin eurent acquis un certain développement et eurent été régulièrement ; organisées (avant même la fin de l’Empire Romain), à y voir l’objet d’une convention se rapprochant fort
du louage de services 5, et pour la bonne raison précisément que les honoraires qui étaient accordés aux gens exerçant ces professions étaient devenus.
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normaux, présentant davantage le caractère d’ap-
préciation des soins et des services rendus. ë 27. — En raison de la matérialité du résultat à : 3 obtenir dans la locatio operis, il est inutile d’essayer- Se
(57) Dig. 19. 2. loc. conduct. 13. 3.
(58) « Mercedem, non meriti, sed occupationis suae fecerunt ».. dit Sénèque. (De benef. VI, 15); WINDSCHEID, trad. par FADDA,. Diritto delle Pandette. Turin, 1904, p. 160. ;
(59) WinpscHEID, op. citat., p. 160 et s. $
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d'y faire rentrer les operae liberales. Et cependant
ne peut-on déduire de l’origine de la locatio operis,
de l’inversion des termes locator et conductor qui s’y révèle, une idée, tout au moins tacite, une orien-
tation qui auraient pu, au contraire, nous attacher,
dans nos recherches, à cette catégorie ? Cette idée, c’est celle de l’indépendance du conductor quant à la gestion de son affaire, indépendance qui s’oppose
à la subordination de l'employé qui a promis ses.
services en général. Comme le remarque fort justement M. Collinet 5 le droit nous explique très bien l'emploi, en ce cas, du terme conductor donné à celui qui exécute le travail; ainsi s’agit-il de travaux publics à exécuter pour le compte de l'Etat ? celui-ci
place (locat, donc il est locator) le terrain où sera
creusé un port aux mains d’un entrepreneur qui rassemble les ouvriers nécessaires et les emmène avec lui (con-ducere) sur le lieu du travail. Il les conduit
matériellement et il les dirige dans les travaux; ces
ouvriers eux seront liés par un louage de services
(locatio operarum); ils seront ses subordonnés di-
rects. Mais quant à lui, le conductor, son travail est
un travail de direction, tâche toute faite d'initiative.
donc d’indépendance, tout au moins technique. Peuton dire que vis-à-vis de l'Etat il est dans la position
d’un subordonné ? Certes non, même s’il doit suivre:
les avis généraux qui lui sont donnés. On voit donc
ainsi comment, sans que les juristes romains aient
jamais d’ailleurs appuyé sur ce caractère d’indépen-
(60) Cours de droit romain, 2° année, Paris, 1927-1928.
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