ANCIEN DROIT

36. — Les problèmes délicats que nous avons soulevés dans l'examen de la législation romaine, notre “ancien droit français les rencontrera également, con-

fins du mandat et du louage de services, notions de lhonaire et du salaire, règles des professions libérales, mais pas avec la même acuité; en ce qui con-

cerne la matière des obligations en général d’ail-

leurs, l'influence du droit Romain sur notre ancien droit fut prépondérante, et, notamment en la matière du mandat et du louage de services, n’apparaîtra aucune règle originale, aucun principe général nouveau; la législation romaine du Bas-Empire se retrouvera chez les glossateurs et influera directement nos jurisconsultes du XVII et XVIII: siècles.

Le louage de services au moyen-âge fut d’une application assez rare, le nombre des ouvriers étant en effet fort restreint, car les seigneurs utilisaient leurs serfs pour la majorité de leurs travaux et de leurs corvées 5 mais, du jour où les serfs acquéreront plus de liberté et ne seront plus astreints qu’à des travaux déterminés, et où se développeront les villes, les applications du louage de services apparaîtront plus nombreuses. Cependant, si les Cou-

(76) GLassox. Histoire du droit et des institutions de la France. (T7, p. 632:

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tumiers s’occupent de ce contrat en quelques-unes de ses applications, on y rencontre pas de titre spécialement consacré à cetie matière, (ainsi Coutume de Bauvoisis de Beaumanoir, Somme rurale de Bouteiller). à | Le mandat, au contraire, occupe une grande place dans le droit de notre pays dès les époques mérovingienne et carolingienne. Il suffit, pour en découvrir l'existence, de parcourir les recueils de formules 7; mais ce contrat a passé chez nous à peu près tel qu’il existait à Rome même, et les formules franques s’apparentent étrangement des termes employés par les jurisconsulteés romains. Plus tard aussi, le droit coutumier s’appropriera les règles romaïnes sans modification importante quant à la nature et aux

effets du contrat; mais, contrairement au droit ro-

main, le mandat n’était pas un contrat ,consensuel aux X° et XI° siècles: certaines formes étaient exigées lors de sa formation (remise d’un gant par exemple ); au moyen-âge, il se formait par « bouce » (verbalement), ou par « lettres » (écrit) "®.

37. — Il paraît bien que dès les X° et XI: siècles, no- - tre ancien droit se soit également attaché à la règle de la gratuité comme normale au contrat de mandat, sans que l’on puisse toutefois en déduire, de façon certaine, qu'était repoussée, de manière stricte, toute idée de spéculation et de bénéfice; en tout cas au XITF: siècle, on ne semble plus établir une différence

(77) Rozière. Recueil de formules. T. I, n° 384 et s., p. 473 et s. (78) RoziÈRE. Op. citat., n° 384, 8 2. (79) BEaumaNoir. Coutume du Bauvoisis. Ch. XXIX, 5, 6.