‹ De la Détermination du Mandat Salarié: Mandat Salarié et Activité ProfessionnelleChapitre 22 sur 97 · OS LE · texte numérisé non relu

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bien nette entre la rémunération donnée à un salarié et celle accordée à un mandataire; ainsi Beaumanoir appelle « salaire » et « loier » l’honoraire dû à un avocat et déclare « qu’il se pot bien louer por la querelle à un homme. » %. Il est loin d’exclure toute rémunération du mandat sans vouloir confondre cependant mandat et louage ®. La rétribution est donc certainement admise pour les mandats en justice, (ce sont là ceux envisagés par Beaumanoir dans son chap. IV, à l’occasion desquels il examine les règles de la procuration) #. Quant aux autres mandats, on ne saurait de façon très précise donner un avis formel sur leur caractère gratuit on intéressé %, Le livre de Jostice et de Plet enseigne que, si le mandataire prend loyer, il se regarde « plus louage que amitié >» %. Beaumanoir reconnaît aux avocats une action en justice pour réclamer les sommes qui leur sont dûes #, sans d’ailleurs préciser la nature de l’action qui leur est accordée; il dit bien toutefois que si les avocats « ne font point de marché... ils doivent estre paiés par journées » ,

(80) BEaumanor. Cout. du Bauv., 3, 6, 12 et 21.

(81) Procureurs doivent avoir <« salaire soufizans » —— BEAUMA- NOIR, cout. du Bauv., 4, 21 et il ajoute : « Nule france persone n’est tenue à servir autre pour noient (néant).

(82) BEAumANoOIR. Cout. du Bauvoisis. XXIX, 5; BEAUMANOIR y fait nettement la distinction entre mandat et louage de services.

(83) Cependant les Etablissements de Saint-Louis refusent toute action en vue d'obtenir une rémunération aux amparliers ou avant parliers; de même les assises de Jérusalem. Assises de la cour des bourgeois, XX, XX, édit, par BEUGNOT. T. IL, p. 21.

(84) GLAsSON) op. citat.

(85) Livre de Josrice et de PLET, p. 162.

(86) BEAUMANOIR, Cout. Bauvais, édit. BEUGNOT, chapitre V, p. 89.

(87) BEAUMANOIR, op. citat., chap. V, p. 89.

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et ce serait alors un véritable louage d'ouvrage %. Ce qu’il y a de certain, c’est que notre ancien droit tom-

bait dans les mêmes confusions que le droit Romain

entre honorarium et salarium *%.

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