La rémunération peut-elle être un élément déter

DUHANT AU MANdAL 1e MR nes Lau n

SECTION I

} Existence d’une rémunération.

41. — Principe de la gratuité du mandat, exceptions. 42. — Présomptions de mandat salarié; activité professIOnnee A PAR EE ET L néeléren 43. — Nature de rémunération au cas de mandat salarié : valeur rémunératoire ............. RARE 44. — La notion d’équivalence et l’estimation des services rendus par les professions libérales ........ 45. — Est-il possible d’apprécier objectivement ces services; solutions jurisprudentielles ...............

SECTION II

Mode de rémunération.

46. — Sous quelles formes le mandataire est-il rémunéré : existence fréquente du forfait ............. 47. :— Impossibilité de distinguer le Contrat de travail et celui d’entreprise d’après leur mode rémunéra-

ton 2 tEMDS OM Oran denis sente :

48. — Le forfait est un élément commun à l’entreprise , et au mandat :............ PT AE AD SUE REP