CHAPITRE II
L'indépendance professionnelle.
49. — L'indépendance professionnelle et la détermination contractuelle de l’activité prestée ..........
Ü HS +
Le
+ SECTION I
Subordination et contrats de prestation de travail.
50. — Apport de la jurisprudence ......::-......... $ 1. — Subordination ‘économique. 51. — Ce qu'est la subordination économique ..:.... MNT 52. — Invocation de la dépendance sociale. Critique . $ 2. — | Subordination he J 53. — Nature de cette subordination ........ Due Le 54. — Discussion de cet élément ........ rereisesee 55. — Sa valeur; application en matière médicale $ 3. — Subordination juridique.
56. — Sa nature ..... (ORNE LS OR A AU ne 57. — Adoption de cet élément par la jurisprudence comme critère de distinction entre le contrat de. travail et le contrat d'entreprise {1.21 RUE 58. —— Coexistence de la subordination juridique : et de la subordination économique .................... 59. — L'indépendance professionnelle dans les profes-
