‹ De la Détermination du Mandat Salarié: Mandat Salarié et Activité ProfessionnelleChapitre 92 sur 97 · CHAPITRE IV · texte numérisé non relu

CHAPITRE IV

La Pebtésentition. dans l’activité professionnelle.

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72. — Nécessité dora la Lotion. der représentation ... RSA EP SMS ADAUER aU ere des en tte ul tee Das ANNE SEPTION TL

La notion dere présentation.

73. :— Formes variées du procédé représentatif ...... 74. — Notion de représentation en présence du principe de la personnalité de l’obligation et de la conception du Patrimoine DATE A PIE RSA Le

$ 4. — Fondement de la représentation.

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