SIONS -MPEÉTALES HER LENS NS AE PRE AE CT NE NE

SECTION LT

. Subordination et mandat salarié.

60. — Indépendance normale du mandataire 61 — Importance du problème par rapport à Farticle 1384; \alinéa/5 du code civil. :2:, 090400 PALIN 62. — Le rapport, de préposition est plus étendu que celui qui résulte du contrat de travail ............ 63. — Fondement de la responsabilité contractuelle du mandant pour les fautes de son mandataire ........ 64. —— Responsabilité du mandant- au cas de délit de son mandataire, Impossibilité d’invoquer comme explication l’idée de représentation

65. — Le mandataire est-il un préposé ?. ......:...... 66. — Insuffisance de la notion de choix ....:...... 67. — Admission du lien de préposition; existence des

ordres et INSIEUCHONS IS CRAN ERES RME 68. — Obligation de garantie du mandant vis- à-vis ee

tiers

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Nomnele poyr déterminer le mandat salarié