LOUAGE DE CHOSES

Bail à domaine congéable,

Bail à locatairerie perpétuelle, 166.

Exonération de loyers pendant la guerre, 239.

Exploitations commerciales,

Fonds champêtres, 164.

Immeubles urbains, 162.

Propriété culturale, 165.

Réduction de 10 % en 1935,

Situation des locataires d’un immeuble exproprié, 216.

Situation des occupants sans titre, 61.

MUSULMAN (Droit)

Chefañ, 141, 234.

Cheyrouth, 61.

Conception de la cause, 61.

Harim, 114.

Maskoua, 167.

Terres mortes, 128.

Thamanth, 61.