PATRIMOINE FAMILIAL

Notion de ce patrimoine, 15.

Communauté légale et faillite, 69.

Communauté légale, sa liquidation, 67.

Conservation du bien dans les familles, 146.

Egalité des héritiers, 15, 67.

Laudatio parentum, 146,

Retrait lignager, 146.

Retrait successoral, 144, 234.

Révocation des donations,

Successions anomales, [43.

PoLicE Abus, 42, 45.

Indigènes algériens, 105.

Pouvoirs, 27, 29.

Urgence, 261.

PROPRIÉTÉ (Droit de) Première approximation, 20.

a) Caractère absolu :

Principe, 48.

Du ciel jusqu'aux enfers,

Nécessité d’atteintes formelles, 23.

Sauvegarde contre les entreprises publiques, 34.

Sauvegarde contre les entreprises privées, 51.

Sauvegardes internationales,

b) Caractère relatif :

Atteinte par l’utlité, 77, 265.

Répartition des propriétés,

Comportant l'obligation d’exploiter, 20, 86, 95, 128, 156, 245, 266.

Conférant droit sur tout ce qui est nécessaire à l’exploitation, 20, 99, 116, 123:

Limitée à ce qui est nécessaire à l'exploitation, 241.