DEUXIÈME PARTIE

LE MOBILE L'utilité publique :

1. Sa nécessité formelle ........ nd PRE 2. Sa nécessité réelle : les rétrocessions ........ ER ie ie ne cas Neue CRE LA RE DR ESS SRE CR PR nn ee de CODE LENEES. 2 HS 0 emmene oo da 07 nr D -Pianide CEME DA... errors once 7 Chapitre I. — L'IDÉE DE SERVICE PUBLIC ........... ; Section |. — Les services gouvernementaux ...... rodleneres er Dion ini bn mi. :

1. Validité et dangers de ce mobile .......... 2. La règle d'interprétation ......... AE 3. Exemples législatifs ......... SR EE à PAT EEheation. di sol. 5525250 00e TRES a PET

Ex défense, du sol. 5555. ..1u; , ,

a) L'envahissement de la vie: les plantes,

D RNCS. NL Ur Sur ere

b) La menace des eaux : activité, stagna-

ÉD ER NM Rare 1e à

c) La brutalité des sociétés humaines : insa-

lubrité, monuments historiques ........

A PO OO: C0 RE LOU a) Extension territoriale des procédures

b) Protection des richesses naturelles : l'eau,

les raies. les vivants .....:.....1.2:

c) Le devoir d'exploitation : expropriation,

termes et déchéances ...........4....

nas Damas he s

a) Voies et chemins ............... RÉ RÉRE

PER MIO ere Docs diese es

PT AHBDCTE ST DADICS re nsunese LÈME

3° Intérêts spécifiquement étatiques ....... ES ATOS 1. La défense nationdle bee 0 ec no a) Généralité des biens .................. 105 b) Régime des activités .................. 106 — Régimes fiscaux.

— Régimes administratifs.

— Poudres et salpêtres.