BREVETS D'’INVENTION

AIMOND. — Des déchéances en matière de brevets d'invention. Paris, 1904.

AKERMANN. — L'obligation d'exploiter et la licence obligatoire en matière de brevets. Paris, 1936.

COMPETENCE JURIDICTIONNELLE

ANDRÉADÈS. — Le contentieux administratif des états modernes. Paris, 1934.

CHARRIER. — Théorie générale de la juridiction administrative. Paris, 1893.

DucuiTr. — La fonction juridictionnelle. Paris, 1923.

FonT-REAULX, DURENERIN et MARIZzIS. — Les conseils de

Préfecture. Paris, 1937.

JACQUELIN. — Les principes dominants du contentieux administratif. Paris, 1905.

LAFERRIÈRE. — Traité de la juridiction administrative et des recours contentieux. Paris, 1895.

WELTER. — Le contrôle juridictionnel de la moralité administrative. Paris, 1929.