‹ De La Dévolution Forcée Des Biens: Essai Sur La Valeur De L’Article 545 Du Code Civil En Droit PublicChapitre 89 sur 109 · DEFENSE NATIONALE · texte numérisé non relu

DEFENSE NATIONALE

BAILLY. — Essai d'une théorie juridique sur les indemnités des réquisitions militaires. Paris, 1921. BLONDEAU. — Les servitudes militaires. Grenoble, 1892.

LE FUR. — Les droits des particuliers et ceux de l'Etat en matière de réquisitions militaires. Paris, 1917.

SIMON. — Le monopole des poudres et la dynamite en France. Paris, 1933.

URTIN. — La révision des marchés de guerre et les réqui-

sitions militaires. Paris, 1936.

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