‹ De La Dévolution Forcée Des Biens: Essai Sur La Valeur De L’Article 545 Du Code Civil En Droit PublicChapitre 90 sur 109 · DROIT EN GENERAL · texte numérisé non relu

DROIT EN GENERAL

BALACHOWSKY. — La loi et l'ordonnance dans les Etats qui ne connaissent pas la distinction des pouvoirs exécutif et législatif. Paris, 1901.

CARRÉ DE MALBERG. — Confrontation de la théorie de la formation du droit par degrés avec les idées et les institutions consacrées par le droit positif français relativement à cette formation. Paris, 1933.

DaBIN. — La philosophie de l'ordre juridique positif, spécialement dans les rapports de droit privé. Paris,

DUEz. — De l'indépendance des autorités législatives et

des autorités réglementaires dans la fixation des règles de droit. Lille, 1914.

GURVITCH. — L'idée du droit social. Paris, 1932. JOSSERAND. — Evolutions et actualités. Paris, 1936.

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