‹ De La Dévolution Forcée Des Biens: Essai Sur La Valeur De L’Article 545 Du Code Civil En Droit PublicChapitre 92 sur 109 · LOUAGE DE CHOSES · texte numérisé non relu

LOUAGE DE CHOSES

AULANIER. — Traité du domaine congéable. Saint-Brieuc, CALMEJANE, COURSE. — Le fondement juridique des lois d'exception en matière de loyers. Paris, 1923. ROLLAND. — La question des loyers et l'intervention du Législateur. Paris, 1915.

ROLLAND. — La loi sur les loyers et le droit public. Paris,

DE Soussay. — De la consolidation par congément ou

par exponse dans le baïl à convenance. Paris, 1893.

Page 1