‹ De La Dévolution Forcée Des Biens: Essai Sur La Valeur De L’Article 545 Du Code Civil En Droit PublicChapitre 93 sur 109 · OBLIGATIONS CIVILES · texte numérisé non relu

OBLIGATIONS CIVILES

ANDRONESCO. — L'’inégalité des prestations dans les contrats. Paris, 1922.

BICHOT. — L'autonomie de la responsabilité du fait des.

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DALEM. — L'extension de la notion de lésion dans les contrats. Paris, 1937.

Davip. — De la cession de créances en droit romain et en

droit français. Paris, 1856.

FYoT. — Essai d’une justification nouvelle de la théorie de l'imprévision à l'égard des contrats portant sur des objets autres qu’une somme d'argent. Dijon,

GORISSE. — De la qualité de la réparation. Lille, 1911.

MAHER. — De l'autonomie de la volonté individuelle quant aux modifications des contrats. Montpellier, 1913.

RE”; En

MaAURY. — Essai sur le rôle de la notion d'équivalence en droit civil français. Paris, 1920.

RADOUANT. — Du cas fortuit et de la force majeure. Paris, 1920.

RouAsT. — L'enrichissement sans cause et la jurisprudence civile. Paris, 1922.

SAGNÈS. — La rupture unilatérale des contrats. Paris, 1937.

SCELLE. — De l'influence des considérations d'utilité publique sur le contrat. Paris, 1906.

ViLLEY-DESMESERETS. — De l'intervention du législateur

dans l'interprétation du contrat. Caen, 1920. VOoIRIN. — De l'imprévision, dans les rapports de droit privé. Nancy, 1922.

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