SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE

FÈRAUD-GÉRAUD. — Modifications apportées dans un intérêt public à la propriété, 4 vol., 1851-53.

HauRIOU (André). — La main-mise de l'Etat sur l'énergie des cours d’eau, non navigables ni flottables. Toulouse, 1921.

MESTRE (Achille). — La submersion des berges par un concessionnaire de chute d’eau. Paris, 1935.

MESTRE (Gaston). — Le concessionnaire de chutes d’eau et les propriétés privées. Paris, 1934.

MAGNIER. — Le droit des titulaires d'usines hydrauliques

fondées en titre. Paris, 1937.

ne

SCHNECKENBURGER. — Le régime juridique des voies privées. Paris, 1937.

SIMON. — L'installation des lignes électriques et la pro-

priété privée. Paris, 1937.