THÈSE

présentée à la Faculté de Droit de l’Université de Neuchâtel pour l’obtention du grade de Docteur en droit

par

ERIC SIEGRIST a

IMPRIMERIE H. MESSEILLER - NEUCHATEL

https://archive.org/details/1A41555017 0047

DE LA DÉVOLUTION SUCCESSORALE EN APPLICATION DE LA CONVENTION FRANCO-SUISSE DU 15 JUIN 1869

Le Conseil de la Faculté de droit de l’Université de Neuchâtel autorise la publication de la thèse de Monsieur Eric Siegrist, intitulée De la dévolution successorale en application de la convention franco-suisse du 15 juin 1869. Il ne donne ni approbation, ni improbation aux opinions émises, ces opinions devant

être considérées comme propres à l’auteur.

Neuchâtel, le 20 mars 1952.

Le doyen de la Faculté de droit :

André Grisel.