‹ De la dévolution successorale en application de la convention franco-suisse du 15 juin 1869Chapitre 65 sur 68 · tome IV, Berlin · texte numérisé non relu

tome IV, Berlin

— Projet d’un code européen de droit international privé,

Leiden, 1950, cité : « Code ».

GARSONNET et CÉZAR-BRU. — Traité théorique et pratique de procédure civile et commerciale, tome I, 3e édit. 1912.

HOHL. — Die erbrechtlichen Bestimmungen des Staatsvertrages der Schweiz mit Frankreich vom 15. Juni 1869 im Rahmen der Geschichte des internationalen Privatrechts, thèse, Berne, 1922.

JOUSSELIN. — Des conflits de lois relatifs aux successions ab

intestat et testamentaires, thèse, Paris, 1899.

J. P. — Note ad Nazer c. Eisleb et Jaegerschmid, CI. 1912.554.

KERN. — Rapport du 10 mai 1869, Archives fédérales.

LACHAU. — De la compétence des tribunaux français à l'égard des étrangers, Paris, 1893.

LEREBOURS-PIGEONNIÈRE. — Précis de droit international privé, de édit., Paris, 1946.

LERESCHE. — L’exécution des jugements civils étrangers en Suisse et des jugements civils suisses dans quelques Etais étrangers, Aarau, 1927.

LEWALD. — Règles générales des conflits de lois, publié par la Juristische Fakultät der Universität Basel, Institut für Internationales Recht und Internationale Beziehungen, Schriftenreihe Heft 3.

MARTIN. — Du traité franco-suisse du 15 juin 1869 et de la nécessité de le reviser, CI. 1879.117 ss.

MEILI. — Das internationale Zivil- und Handelsrecht auf Con der Theorie, Gesetzgebung und Praxis, tome Il, Zurich,

NAST. — Note ad del Drago c. S. M. Alphonse XIII de Bourbon, Rev. 1907.398.

NIBOYET. — Traité de droit international privé, tome IV, Paris,

— Note ad Nagalingampoullé c. Saminadapoullé, $. 1934.1.337.

PETITPIERRE. — La reconnaissance et l'exécution des jugements civils étrangers en Suisse, Paris, 1925.

— Le droit applicable à la succession des étrangers domiciliés en Suisse, Recueil de travaux offert par la Faculté de droit de l’Université de Neuchâtel à la Société suisse des juristes, à l’occasion de sa réunion à Neuchâtel, du 15 au 17 septembre 1929, Neuchâtel, 1929, cité : « Recueil ».

PIC. — Note ad Pedru c. Pedru, D. 1892.1.497.

PILLET. — Traité pratique de droit international privé, Grenoble et Paris, 1923.

— Les conventions internationales relatives à la compétence judiciaire et à l'exécution des jugements, Paris, 1913, cité : « Conventions ».

PLAISANT. — Les règles de conflit de lois dans les traités, Paris, 1946.

PLANIOL. — Traité élémentaire de droit civil, édit. nouvelle par RIPERT, tome III, Paris, 1946.

POTHIER. — Successions, édit. Bugnet.

RAAPE. — Internationales Privatrecht, 3e édit, Berlin et Francfort-sur-le-Main, 1950.

REHFOUS. -— Les successions et le traité franco-suisse du 15

juin 1869, conférence donnée le 22 mars 1928 à la Société de droit et de législation, Sem. jud., 1928.357.

RÉPERTOIRE DE DROIT INTERNATIONAL. — Tome IV.

ROGUIN. — Conflits des lois suisses en matière internationale et intercantonale. — Commentaire du traité franco-suisse du 15 juin 1869, Lausanne, Paris et Leipzig, 1891.

— Du régime matrimonial des Suisses mariés en France et du tribunal compétent pour déterminer les effets juridiques de ce régime, Cl. 1886.404 ss. et 597 ss. cité : « Clunet ».

SCHNITZER. — Handbuch des internationalen Privatrechts unter besonderer Berüchsichtigung der schweizerischen Gesetzgebung und Rechtsprechung, 3e édit., tome II, Bâle, 1950.

SURVILLE. — Cours élémentaire de droit international privé, 7e édit., Paris, 1925-1929.

SURVILLE et ARTHUYS. — Cours élémentaire de droit international privé, 6e édit., Paris, 1915.

de VAREILLES-SOMMIÈRES. — La synthèse du droit international privé, Paris, 1897.

VINCENT. — Le traité franco-suisse du 15 juin 1869, Revue pratique de droit international privé, 1890-1891. II. 1, 33, 85, 161 ; 1892. IT. 16.

WAHL. — Des principes de compétence dans les conflits internationaux, spécialement en matière de succession, CI. 1895.

WEISS. — Traité théorique et pratique de droit international

privé, 2e édit., tome V, 1913.

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