‹ De la dévolution successorale en application de la convention franco-suisse du 15 juin 1869Chapitre 66 sur 68 · TITRE PREMIER. — PANORAMA DE LA JURISPRUDENCE ET DE LA DOCTRINE · texte numérisé non relu

TITRE PREMIER. — PANORAMA DE LA JURISPRUDENCE ET DE LA DOCTRINE

CHAPITRE I. La corrélation de la loi applicable et du for compétent, selon les droits communs français et suisse .

CHAPITRE II. La corrélation de la loi applicable et dw for compétent, selon l’art. 5 de la convention franco-suisse .

Section 1. — La succession mobilière . NRC nr:

Section 2. — La succession immobilière: exposé de la jurisprudence

Sous-section 1. — La loi AD oleable

Sous-section 2. — Le for compétent - . =

Section 3. — La succession immobilière: exposé de la doctrine

Section 4 — Résumé de L'état de la jurisprudence et de la doctrine TUE

TITRE DEUXIÈME. — CRIIIQUE DES SOLUTIONS DE LA JURISPRU- DENCE ET DE LA DOCTRINE LEE EURO ES

CHAPITRE I. La méthode d'interprétation CHAPITRE II. Le système de l’unité de la dévolution

CHAPITRE III. Le système de la dualité de la dévolution . Section 1. — Dualité quant à la loi applicable

Section 2. — Dualité quant au for compétent Sous-section 1. — Le for général Sous-section 2. — Le for spécial .

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