TITRE SIXIÈME. — LA RÉDUCTION DES LIBÉRALITÉS EXCESSIVES

CHAPITRE I. L'application de la règle de conflits de lois . . . 174 Section 1. — La réserve et la portion disponible . . 174 Bectionte Da tréduetion PRE ON 180 CHAPITRE II. L'’application internationale des lois de fond: adaptation nécessaire et procédé d’adaptation |. . . . 184 Section 1. — Le montant de la réduction . . . . 185 Section 2. — L'ordre des réductions . . 192 Sous-section 1. — Les dispositions à cause de mort sont seules réductibles . . . 193 Sous-section 2. — Les libéralités entre vifs sont aussi TÉdUCLIDIES RS RUE RC RIT CONCEUSION ER PR ER REC RAR EL CT er 2199 MABLÉMDES ARRETOACITÉS EC TE LE Sean A 20I

TABLES DES AUTELDRS CITÉS Les oc NCA ER NET et 205

Achevé d'imprimer le quinze septembre mil neuf cent cinquante-trois sur les presses de Henri Messeiller

maître imprimeur à Neuchâtel

Imprimé en Suisse