TITRE PREMIER. — LES EFFETS DE LA DUALITÉ EN GÉNÉRAL

Pages CHAPITRE I. L’appréciation des droits successoraux . . . . 89 CHAPITRE II. L'’appréciation distincte et l'appréciation globale . . 93 CHAPITRE III. Choix du mode d'appréciation et adaptation . . . 97 TITRE DEUXIÈME — LE RAPPORT DES LIBÉRALITÉS . . . . 108 CHAPITRE I. L’application de la règle de conflits de lois . . . 105 CHAPITRE IL L'’opplication internationale des lois de fond . . . 113 CHAPITRE III. Les effets de eat globale des parts héiédi- LOTCS EC Re RO ANNE = D Cu TUE Section 1. — Le ARS, a été exécuté normalement . 119 Section 2. — Le rapport n’a ce été exécuté normalement . . VOTE NAIL Sous-section 1. — L ae nécessaire Price EE Sous-section 2. — Le procédé d’adaptiation . . . 126 $ 1. — Les copartageants sont les mêmes personnes dans les deux hérédités . . 129 $ 2. — Les copartageants ne sont pas 1e mêmes nee sonnes dans les deux hérédités . . . . 131 TITRE TROISIÈME. — LE RAPPORT DES DETTES . . . . . . 135 CHAPITRE I. L'application de la règle de conflits de lois . . . 135 CHAPITRE II. L'application internationale des lois de fond . . . 140 TITRE QUATRIÈME. — LA COMPOSITION DES LOTS . . : . . 143 CHAPITRE I. L'application de la règle de conflits de lois . . . 143 CHAPITRE II. L'application internationale des lois de fond . . . 146 Section 1. — Généralités . . ne F6 Section 2. — Le partage énahle OR US IT ET RE 7] Section 3. — Le partage officiel primaire . . . 153 Section 4. — Le partage officiel secondaire . . . 158 Sous-section 1. — L'’adaptation nécessaire ATEN 158 $ 1. — La masse étrangère a été répartie sans soultés 160 $ 2. — La masse étrangère a e répar tie avec soultes 151 $ 1. — Les héritiers débiteur et créanciers de A soulte sont copartageants dans les deux successions . . 164 $ 2. — Les héritiers débitens et dréootios de la soulte ne sont pas tous AE ed dans les deux successions . . 165 a) L'’héritier débiteur de a soulte ne au partage des deux successions . . 165

b) L'’héritier débiteur de la soulte ne vient qu’au partage de la succession étrangère . 166

Pages TITRE CINQUIÈME. — L’'ADAPTATION ET LES ACTIONS EN RESCI- SION DU PARTAGE UA 109