MESURES CONCERNANT LES SERVICES PUBLICS
Tous les postes des administrations qui n’exigent aucune capacité spéciale, ceux de cantonnier, de facteur, d’éclusier, de douanier, devraient être en vertu d’une loi réservés aux pères de famille de trois enfants au moins (1).
Voici, d’après le procès-verbal même de la séance du Conseil général des Basses-Alpes du 18 avril 1901, en quels termes M. Aimé Gassier a formulé sa pro-
position :
Votre première Commission vous propose d'accorder à partir du re janvier 1902 un supplément de salaire de:
5 francs aux cantonniers pères d’un enfant âgé de moins de seize ans ;
10 francs aux cantonniers pères de deux enfants âgés de moins de seize ans ;
1.11 ne s’agit pas d'engager les familles à avoir six, sept ou huit enfants, mais il faudrait inculquer à la population cette idée qu'un ménage normal doit comprendre au moins trois enfants vivants sinon plus. C'est donc surtout l'appa* rition du troisième enfant qu'il convient d'encourager.
20 francs aux cantonniers pères de trois enfants âgés de moins de seize ans;
Et ensuite 10 francs pour chaque enfant en plus ;
5o francs aux agents voyers pères d’un enfant âgé de moins de vingt ans ;
100 francs aux agents-voyers pères de deux enfants âgés de moins de vingt ans ;
200 franes aux agents-voyers pères de trois enfants âgés de moins de vingtans ;
Et ensuite 100 francs pour chaque enfant en plus.
Le Conseil général des Basses-Alpes a ratifié cette proposition.
En conséquence, à partir du 1°" janvier 1902, tous les agents-voyers et cantonniers du département ont reçu des indemnités de familles proportionnelles au nombre de leurs membres.
De même on ne serait titularisé dans une compagnie de chemins de fer, dans une compagnie de tramways qu’à la condition d’avoir trois enfants. Tous ces postes sont infiniment recherchés, on saurait qu’il y a une condition pour les obtenire: d’avoir une famille d’au moins trois enfants. Il y a bien près de 500.000 postes qui seraient assujettis à cette condition.
Il faudrait que cette condition fût exigée par une loi et qu’il n’y eût aucune exception.
Peut-être à la longue l’esprit public arriverait à se pénétrer de l’idée que la famille normale se compose de trois enfants et assurément la natalité s’en ressentirait.
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De même pour les emplois où quelque capacité et demandée, on ne devraiten permettre l’accès qu’à tout individu marié et ne donner aucun emploi public à tout individu non marié (1). A l’occasion de la naissance d’un enfant dans le ménage du fonctionnaire, donner de l'avancement et si cela ne peut se faire lui donner une augmentation de traitement de 120 francs par an et on arrivera ainsi à mettre aux rangs les plus élevés de la hiérarchie les plus grosses familles (en tenant compte des capacités, le bon sens l'indique), exemple qui pourra avoir sur la masse quelque influence.
D'ailleurs plusieurs administrations ont adopté ce système depuis quelque temps déjà. C’est l’industrie privée qui a montré son devoir à l'Etat. Les compagnies de chemins de fer ont introduit dans leurs règlements des clauses favorables aux familles nombreuses ; à la vérité ces charges qu’elles assu-
ment ont une compensation : les ouvriers mariés,
1. On peut opposer comme objection que les pouvoirs publies se priveront de concours utiles en écartant les sujets non mariés ou n'ayant pas d'enfant et qu’en beaucoup de cas ces exclus seront à plaindre car il n’y aura pas mauvaise volonté de leur part. Mais ces exclus peuvent faire leur carrière dans des emplois privés et l'Etat se sera servi de la passion des Français pour les fonctions publiques pour l'accroissement de la natalité. De plus l'Etat français ayant un grand intérêts à ce qu’il y ait beaucoup de naissances, il est tout naturel qu'il tienne à ce que tous ceux qu’il emploie aient une certaine fécondité.
ceux qui ont des enfants nombreux sont les plus réguliers, les plus tempérants, ceux qui tiennent le plus à leur place (1).
La Compagnie d'Orléans depuis 1897 donne à tout agent ayant un traitement inférieur à 1.500 francs et plus de trois personnes à sa charge 5 francs par mois pour chaque personne à sa charge en sus de trois. C’est évidemment peu de chôse, mais c’est une indication qui a été imitée par les autres compagnies et qui n’a pas fait débourser plus de 500.000 francs à chacune d'elles. Et plus récemment la Compagnie de P.-L.-M. prit les mesures suivantes :
Aux agents dont le traitement ne dépasse pas 2.100 francs par an elle accorde une allocation an-
1. Dans le même ordre d'idées M. Paul Leroy-Beaulieu écrit (Journal des Débats du 12 septembre 1908) :
« L'Etat devrait universaliser et intensifier cette pratique ; pour que le fardeau budgétaire ne soit pas trop lourd, il faudrait, d’une part, réduire les allocations et traitements des agents célibataires ou n'ayant qu'un enfant, en laissant subsister ces mêmes traitements pour ceux ayant deux enfants, et en augmentant, au contraire, les’ allocations et traitements des agents ayant troisenfants ou davantage.
« Cela ne pourrait se faire naturellement que pour les nouveaux venus ; les traitements des agents célibataires seraient réduits de 15 à 20 0/0, ceux des agents n'ayant qu'un enfant, de 10 0/0 ; ceux des agents ayant deux enfants resteraient identiques à ce qu'ils sont aujourd'hui ; par contre, les traitements des agents ayant plus de deux enfants seraient augmentés de 10 0/0 par chaque enfant. Dans tousles projets de loi, portant des accroissements de traitements aux agents ou employés des services publics, cette règle serait introduite. »
