DÉGRÈVEMENTS D'IMPOTS
Nous avons vu qu’en 1666 un édit de Louis XIV assurait l’exemption de la taille «à tout père ayant dix enfants vivants, nés en légitime mariage, non prêtres, religieux ou religieuses. Nous pouvons être moins exigeants et demander qu’un dégrèvement ait lieu dans les familles à partir du quatrième enfant. Remarquons qu’il est probable que sous Colbert les familles de dix enfants n'étaient pas plus rares que celles de quatre enfants aujourd’hui.
La loi de finances votée le 16 juillet 1904, pour la première fois (art. 4 amendé par M. Mirman) autcrise les communes de plus de 5.000 habitants à dégrever les contribuables en raison de leurs charges de famille (2).
1. Au cours de la discussion qui se poursuit à la Chambre des Députés concernant l'impôt sur le revenu, différents amendements ont été déposés pour dégrever les familles nombreuses.
2. Journal officiel, du 14 juillet 1904. L’amendement est ainsi conçu : « Les conseillers municipaux — qui,en vertu de l’article 4 de la loi du 13 juillet 1903, déduisent à titre de
La ville de Paris appliqua immédiatement la loi, mais le dégrèvement ne fut que de 5 francs parenfant. De très nombreuses délibérations eurent lieu au conseil municipal de Paris en faveur du dégrèvement. L'idée paraît définitivement admise car il est bien évident que tous les impôts directs, tous les impôts indirects, la douane, l'octroi, l’impôt mobilier, la patente sont d'autant plus élevés que les enfants sont nombreux. Les familles pauvres sont celles qui ont le plus d'enfants, il est juste qu'elles soient dégrevées.
Malheureusement cette mesure n’est pas très efficace qui consiste à dégrever de 5 ou 10 francs une famille qui a un enfant de plus. D'autre part M. Bertillon a présenté le rapport suivant dans son bulletin de juillet 1908 tendant à dégrever les familles de plus de trois enfants :
Dans les rares occasions où le législateur a eu quelque
velléité de dégrever les familles nombreuses, la crainte, fort
minimum de loyer une somme constante de la valeur locative d'habitation de chaque contribuable, afin d'obtenir le loyer matriciel qui servira de base à la contribution mobilière — peuvent, dans les conditions même prévues à l’article précité, augmenter cette constante de un, deux, trois, quatre ou cinq cinquièmes, selon que le contribuable a, à sa charge et à son domicile, deux, quatre, six, huit ou dix enfants, légitimes ou non, parents âgés ou infirmes, enfants orphelins ou abandonnés et par lui recueillis. Les enfants sont considérés comme à la charge jusqu'à l’âge de seize ans révolus. »
légitime, de nuire au Trésor, l'a conduit à ne proposer que des dégrèvements minimes qui, même s’ils avaient été adoptés, n'auraient été, pour le père de famille, ni une aide, ni un encouragement, ni une restitution.
Nous nous proposons de chercher dans quelle mesure les pères de familles nombreuses peuvent être dégrevés sans nuire au Trésor, de façon que la réforme se suffise à ellemême.
Il est tout d’abord indispensable de définir ce que nous entendons par famille nombreuse :
Le fait d'élever des enfants doit être considéré comme une des formes de l'impôt. En eflet, payer un impôt, c’est s’imposer un sacrifice pécuniaire au profit de la nation entière. C’est ce que fait le père qui élève des enfants.
Pour que cet impôt soit acquitté par une famille, il faut qu'elle élève trois enfants. En effet, il en faut deux pour remplacer les deux parents, et il en faut, en outre, un troisième, car sur les trois il y en aura en moyenne un qui mourra avant de s'être reproduit.
Donc, la famille qui n’élève que deux enfants s'impose des sacrifices insuffisants pour l'avenir de la nation. Celle qui en élève plus de trois s'impose un supplément de charges dont il est strictement juste de la dédommager.
Il est possible de dégrever complètement d'impôts directs les familles qui comptent plus de trois enfants. Une mesure aussi radicale ne corrigerait qu'imparfaitement Les injustices dont les familles nombreuses sont actuellement victimes, car
elle n’arriverait pas à leur restituer les impôts de douane et
HIOOE—
d'octroi qu’on prélève abusivement sur elles, en raison même de leur fécondité.
Un examen superficiel des chiffres montre que pour éviter toute perte au Trésor, il suffirait de charger d'un cinquième seulement les familles moins prolifiques. Mais, lorsqu'on les étudie avec plus de soin, on voit que cette surcharge est
beaucoup trop forte, qu’une augmentation du septième est suflisante.
Prenons d’abord le premier point :
La situation démographique de la France est tellement déplorable, que les familles de plus de trois enfants ne forment que la sixième partie des familles françaises : c’est ce
que prouvent les chiffres suivants (Recens. 1896):
Nombres Pour absolus 100 familles Nombre de célibataires masculins de ED D ES LORS D: CES ONE SR .. 1.341.740 ÉTÉ Nombre de familles sans enfant.... 1.808.839 14,9 Nombre de familles ayant 1 enfant.. 2.638.752 21,7 Nombre de familles ayant 2 enfants 2.379.259 19,5
Nombre de familles ayant 3 enfants. 1.593.387 13,0 Nombre de familles ayant plus de
DRASS se CS 2.190.155 17,9 Nombre de familles ayant un nombre
d'enfants Mmconnu 2... 234.855 1,9
TPS EN ”121.86.987 “100,0
On voit donc clairement que, pour dégrever complètement les 2 millions de familles de plus de trois enfants, il suffi-
rait de charger les 10 autres millions de familles d’un sup-
