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plément d'impôt de 20 0/6. Mais il nous paraîtrait plus équitable d’échelonner ce supplément d'impôt et de le rendre inversement proportionnel au nombre des enfants.

Le dégrèvement des familles nombreuses ne doit nullement avoir un caractère d'assistance et de charité. Il est de stricte équité, nous l’avons prouvé plus haut Donc, à moins de manquer au principe de l'égalité devant la loi, on devrait l'appliquer uniformément à tous les Français, quelle que soit leur situation sociale, sauf à récupérer par ailleurs sur les familles aisées leur part proportionnelle d'impôt, assise sur un autre signe extérieur de la richesse que le nombre d'enfants.

Nous allons montrer que cette surcharge d’un cinquième est elle-même très exagérée.

Le calcul précédent suppose en effet que les familles riches ont autant d'enfants que les familles pauvres; or, nous savons parfaitement qu’il n’en est pas ainsi. De plus, nous avons considéré comme n'étant jamais contribuables les hommes de moins de trente anset les femmes célibataires quel que soit leur âge, ce qui n’est pas exact. Nous avons feit ces suppositions pour éviter les objections possibles.

Une autre statistique nous donne une base d’appréciations beaucoup plus solide.

On peut admettre que dans l’état actuel, l'impôt est tant bien que mal proportionné à la fortune des familles, fortune qui nous est connue lors du décès de leur chef. C’est pourquoi, en 1808, M. Fernand Faure, alors directeur de l’Enre-

gistrement, a fait établir la statistique suivante (qui n’a

Choquart 7

jamais été recommencée, mais les chiffres n’ont pas dû se

modifier sensiblement depuis dix ans) :

Montant total des héritages laissés par les chefs de famille ayant le nombre d'enfants indiqué

T'ON ANE EN Dem seems 1.073 millions