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ce qui m'a fait prêcher un Code civil et m’a porté à établir. »

Habemus confitentem : celui qui pesa du poids de sa prépondérante influence pour nous doter de la loi de succession paternelle, reconnaît qu’il pensa non pas à la France mais à lui-même. Il s'agissait de « consolider » la puissance d’un autocrate.

Le partage fut donc son seul objectif et il l’imposa.

Et nous l’avons gardé ; il a entrainé la dépopnulation du foyer domestique, le droit d’unigéniture a remplacé le droit d’ainesse.

Le remède? il est indiqué, c'est la liberté de tester. L'exemple du Canada est bon à suivre. La natalité dans la province française de Québec, s'élève à 48 0/00 habitants, natalité qui dépasse le double de la nôtre et tout ce que nous voyons en Europe.

D'abord, augmentons la quotité disponible (x) :

M. Chassaigne-Goyon déposa le 27 mars 1900, à la tribune du Conseil général de la Seine, le vœu suivant :

Le Conseil général, « Considérant que la diminution progressive de la natalité

en France depuis le commencement du siècle est un véritable

1. Emettons, nous aussi, le vœu que le Parlement étudie cette question et augmente la quotité disponible.

Choquart 8

danger pour notre pays qui se voit menacé à la fois dans sa puissance matérielle et dans son influence morale ;

« Qu’une des causes, sinon la principale de la dépopulation surtout dans les campagnes réside dans le régime successoral tel que l’a établi le Code civil,

Emet le vœu que le Parlement :

1° Modifie l’article 913 (x) du Code civil dans le sens d’une

augmentation de la quotité disponible (2) ;

2° Abroge le paragraphe 2 de l’article 832 (3) du même

1. Art. 913. — « Les libéralités soit par actes entre vifs, soit par testament, ne pourront excéder la moitié des biens du disposant s’il ne laisse à son décès qu’un enfant légitime ; le tiers s’il laisse 2 enfants, le quart s’il en laisse 3 ou un plus grand nombre.

2, Nous sommes profondément attachés au Code civil ; cependant en 1899, le 14 mai, M. Glasson, doyen de la Faculté de Droit, reconnaissait l'utilité qu'il y aurait à augmenter la quotité disponible, il fit une communication à la Société d'Economie sociale ou il exposa le système espagnol. La succession est divisée en trois tiers ; le premier forme une réserve à laquelle les enfants ont tous un droit égal ; le second est entièrement disponible, Je troisième est une réserve collective des enfants vis-à-vis des étrangers, mais en même temps une quotité disponible pour les enfants entre eux ; le père ne peut en disposer en faveur des étrangers, mais fait ce qu’il veut entre les enfants.

3. L'article 832 se concerne de partages et rapports. « Dans la formation et composition des lots, on doit éviter autant que possible de morceler les héritages et de diviser les exploitations.

« Et il convient de faire entrer dans chaque lot s’il se

Code dont l'application est, üaus bien des cas, une cause de

ruine pour les familles nombreuses.

Et ce qu'il faudrait surtout, ce serait supprimer le partage du bien entre les héritiers. De l’aveu même de Napoléon, le partage est une machine de guerre. Et on en a fait un état normal.

En 1815, lorsque les alliés discutaient les condit tions destinées à écraser la puissance française, lord Castlereagh calma les appétits trop voraces et les rancunes trop ardentes par cette phrase : « Laïissezles donc! avec leur régime successoral, dans cent ans d'ici, ils n’existeront plus. » Les cent ans sont tout proches et nous nous demandons si lord Castlereagh n'aurait pas dit vrai.

Que faire ? nous l'avons dit déjà : autoriser le père de famille à user de son bien comme il lui plait. Peut-être y aurait-il quelques abus, se résumant en la captation probable de quelques héritages, mais ces abus auraient du moins l'avantage de secouer l’apathie d’un assez grand nombre de jeunes gens dont l’avenir se trouve assuré sans efforts, et même nous estimons que ces abus valent la peine d’être risqués s’ils envisagent les éventalilés redoutables d’une dépo-

peut la même quantité de meubles, d'immeubles, de droïts ou de créances de même nature et valeur ».

Pour appliquer ce deuxième paragraphe, il faut presque toujours morceler les exploitations.

pulation contre laquelle peut se dresser viclorieusement un remaniement du régime successoral.

Proposition Toutée, supportant une modification dans le système de la représentation du Code

M. le général Toutée, en décembre 1902, communiqua une note résumant une idée qu’il mûrissait depuis cinq ans et qu’il avait confiée au capitaine Haran, son officier d'ordonnance, au cas où la maladie ne put lui permettre d'achever la descente du Niger et de ne pas rentrer vivant en France, nous avons cru devoir exposer la note en son entier.

Pour ceux qui s’effrayent de leur faiblesse et ne croient qu'à la fortune toute faite, l'objectif sera de trouver, pour l’accoupler à leur enfant unique, un autre enfant également unique. En moins de vingt-cinq ans, ces unions d'enfants uniques, préoccupés eux-mêmes de n'avoir qu'un enfant, réalisent l'idéal de l'accumulation des biens et de la destruction de la famille. À eux deux, ils possèdent déjà ce que leurs parents, au nombre de quatre, avaient amassé. Leur enfant partagera, avec sa femme, l'avoir de huit grands-parents et s’acharnera à ne laisser qu'un seul héritier pour ces huit

héritages. Que cet héritier disparaisse — et c'est une dispa-

sa 0 TE à

rition fatale à bref délai — l’œuvre de destruction de la famille sera achevée.

Aïnsi les auteurs d’un bien, dont l’objectif aura été de le transmettre à leurs descendants, se trouveront trompés, dépouillés de leur espoir en même temps que de leurs biens, par les simples jouisseurs auxquels ils s’en étaient remis pour cette transmission. C'est cette jouissance que la loi doit troubler, en rappelant le bénéficiaire d’une fortune à ses devoirs

envers la nation qui ne doit pas dépérir, envers la famille qui ne doit pas s’éteindre. envers les auteurs de leur fortune qui la leur ont laissée pour la transmettre.

La disposition que je propose précisément pour objet de frapper ces ménages oublieux de leurs devoirs, non pas de les frapper correctionnellement, ni administrativement, ni politiquement, mais de les atteindre dans ce qui fait la raison de leur faute, de les atteindre dans leurs biens, de les priver d’une partie des biens à eux dévolus par héritage, de les en priver dans la proportion exacte, où ils se refusent eux-mêmes à en assurer la transmission, de les en priver au bénéfice des autres héritiers des mêmes auteurs qui assurent mieux qu'eux cette transmission de proportionner exactement cette privation et ce bénéfice à l’aisance des premiers et aux charges des seconds, au manquement des premiers à leur devoir, à la manière dont les seconds l'ont, au contraire, accompli.

Si cette disposition n'avait d'autre effet que d'entraîner les ménages pourvus d’un ou deux enfants à en avoir trois, les

héritages — en prenant pour bases les chiffres de 1898 —

porteraient sur 95.000 X 2 + 175.000, soit sur 265.000 héritiers de plus, c’est-à-dire, comme il s’agit d’enfants ayant vécu jusqu’à la mort de leurs auteurs, qu'on pourrait espérer de cette seule origine un surcroît de 132.000 conscerits par an, et une natalité d'environ 400.000 âmes de plus.

On voit qu’il ne s’agit pas de conclusions, ni d'effets négligeables et cette considération suffit pour qu'on prête attention au moyen légal extrêmement simple que je propose pour l'obtenir, d'autant plus que les développements ci-après feront entrevoir de cette disposition des conséquences encore plus importantes au point de vue de la natalité, de la satisfaction à donner aux auteurs des biens, de l'équité dans la répartition de ces biens, et de la résurrection des forces vives de la nation.

Le moment est donc venu d'exposer en quelques lignes le moyen préconisé.

Il consiste dans une simple intercalation d’un simple article (art. 744 bis) dans le Code civil.

TExTE PROPOSÉ. — Toutes les successions donnent lieu à partage.

À chaque héritier sont attribuées, en outre de sa part, autant de parts égales à la sienne qu’il a d'enfants vivants ou représentés.

Tout enfant unique, appelé à succéder à ses ascendants ou de leur chef, reçoit à ce titre la moitié de leur héritage, l’autre moitié allant à celui ou à ceux auxquels la succession reviendrail à son défaut.

L'esprit de cette modification est, par le premier paragra-

phe, d'introduire les petits-enfants dans le partage et detransporter sur eux la préoccupation d'égalité dans l'héritage que la loi actuelle limite aux enfants du premier degré.

Par le deuxième paragraphe, l’article 7944 bis rend vain les efforts des ménages qui, en se restreignant à un seul enfant, tenteraient de se soustraire pour un temps aux conséquences du premier paragraphe.

Conséquences de cette disposition. — Examinons en effet les conséquences des modifications énoncées plus haut.

Tout d’abord, observons que la plupart des propositions formulées jusqu'ici pour augmenter la natalité par des amendements à notre régime successoral ont été conçues dans un esprit diamétralement contraire à celle qu’on examine.

On considère en effet généralement que la suppression du droit d’aînesse, en imposant aux parents la division de leur héritage, les pousse à restreindre leur progéniture pour éviter ou diminuer le morcellement rendu obligatoire de leurs biens.

Que cette préoccupation soit au fond du cœur d’un trop grand nombr£ de parents, je n’en disconviens pas, et, au surplus, la mesure proposée déjouerait ce calcul ; maïs le respect de l'égalité, de l'équité, a chez tous les Français une telle puissance, que tous les efforts en vue du rétablissement du droit d’aînesse se sont heurtés et se heurteront de plus en plus à une sorte de répulsion instinctive, issue au demeurant d’un sentiment très louable.

Ces efforts me paraissent donc voués à l’insuccès.

C’est, au contraire, du respect de ce sentiment d'équité

que s'inspire ma proposition et que j'en attends le succès.

Il suflit en effet de regarder autour de soi pour constater que la plupart des personnes dont l'héritage se fait en ligne directe, c’est-à-dire, suivant la voie la plus naturelle, meurent en étant pourvues de petits-enfants.

N'’est-il point reconnu, d'autre part, que l'affection des grands-parents s'exerce et se répartit sur les petits-enfants avec une intensité au moins égale à celle des parents pour leurs enfants directs ?

Ce sentiment n’a pas besoin pour être expliqué d’une analyse bien savante du cœur humain.

Arrivés à un âge où les ambitions personnelles, où les luttes de la vie, où Les soucis de la carrière ont perdu leur âpreté, les grands-parents (grand-père et grand’mère gâteau) trouvent chez leurs petits-enfants des charmes que le père et la mère ne subissent pas sans mélange. Pour ces derniers, les périls et les douleurs de la maternité, les préoccupations de l'éducation, les charges de la vie matérielle sont autant d'objets dont la sévérité réagit sur leurs rapports avec leurs enfants. Sans doute l'affection est la même, mais:la tendresse est plus mélangée d’autres soins chez le père que chez le grand-père.

Et dès lors qui ne se rappelle avoir vu autour de soi ces aieuls, à la veille de disparaître, inquiets sur le sort réservé à leurs petits-enfants, se préoccupant de la répartition ultérieure de leur fortune entre les différentes branches de leurs descendants, déplorant l'inégalité fatale dont souffriront plus

tard les enfants des branches les plus fécondes, essayant

d’atténuer par des prélèvements sur la « quotité disponible » par une participation aux frais de leur instruction, de leur entretien, par des dots. par des cadeaux, l'inégalité du traitement fait à ceux de leurs petits-enfants qui sont destinés à être le moins fortunés.

Aussi bien est-ce répondre à cette préoccupation des auteurs ou des détenteurs de la fortune que d'instituer le partage par parts égales entre ceux de leurs descendants en ligne directe qui vivent au moment de leur mort, entre ceux qu'ils ont connus et qui ont une part égale dans leur sollicitude.

A cetitre, au lieu d'être une loi de réaction contre la mesure égalitaire qui a aboli le droit d’aînesse, la disposition proposée est un nouveau pas en avant dans la même voie. Loin de heurter un sentiment qui a fini par constituer dans les cœurs français une sorte de loi naturelle, elle se conforme avec une souplesse parfaite aux exigences de ce sentiment.

Et si l'on peut reprocher à l'égalité, limitée dans les partages aux enfants du premier degré, d’avoir tari la source des naissances et des énergies françaises, on voit que l’application du même principe, étendu aux petits-enfants, nous redonnera avec excès ce que l'application restreinte nous a fait perdre.

Et d’abord, remarquons que la répartition des biens de l’aïeul par parts égales entre ses enfants et ses petits-enfants ne suppose pas nécessairement que les petits-enfants entrent personnellement en jouissance immédiate. Ce sont leurs père

et mère qui héritent en leur nom de façon que l'autorité des

parents ne se trouve pas ébranlée par la mesure proposée.

Les petits-enfants interviennent. par leur nombre, pour grossir proportionnellement la part de leurs parents, mais n'acquièrent pas de nouveaux droits individuels, de même les rameaux ne désagrègent pas la branche d'où ils sortent, mais sollicitent un appel de sève qui la nourrit et la renforce en raison de la ramure qu'elle porte.

De plus, l'intérêt de la mesure s’en trouve accru, car les premiers bénéficiaires vont être précisément ceux qui sont responsables de l'accroissement de famille cherché par nous. La mère aura souffert, le père aura travaillé, tous deux auront peiné davantage, et ils auront la satisfaction de prévoir pour leurs enfants une situation plus harmonieusement proportionnelle qu'aujourd'hui aux ressources de la famille dont ils sont issus, mais en outre et surtout ce père et cette mère recevront personnellement la compensation due à leurs efforts et à leur mérite de créateurs, et l'excitation recherchée par nous sera obtenue.

Et quand je dis que l'esprit d'égalité, l'esprit de lucre, la passion de la terre, qui luttent aujourd’hui contre l'accroissement des familles, se retourneront en faveur de cet accroissement, j'ai la vision bien nette d'une famille de paysans peu fortunés, avares et durs, comme la terre elle-même est dure et avare, où, fils et gendre, fille et bru, dès qu'ils sauront qu'une part plus forte dans le lopin paternel sera le prix offert au ménage le plus fécond se rueront en assauts de maternité, laissant la nature reprendre enfin ses droits. Il

faudrait n'avoir jamais soupçonné la convoitise et la jalousie

dont flamboie le cœur d'une paysanne ou d’une ménagère, pour douter de la sincérité de ses efforts en vue d’avoir, avec une lignée plus nombreuse, plus de biens que ses collatéraux et surtout d'éviter que ceux-ci n’en aient plus qu'elle.

Certains esprits éminents, auxquels j'ai confié ma pensée, après y avoir été réfractaires, ont fini par être conquis par l’aperçu des conséquences qu’on vient d’entr'ouvrir, sur les appétits des co-héritiers et par les considérations relevant tantôt de la psychologie, tantôt du vaudeville auxquels cette innovation donnerait naissance. Tous ont été d’avis que la répercussion sur la fécondité générale de la nation serait énorme et dépasserait de beaucoup le chiffre que j'ai indiqué en commençant.

Mais ce n’est pas seulement le nombre des jeunes Français qui s’accroîtra, c’est leur santé, c’est leur énergie vitale et aussi leur esprit d'entreprise. Car les ménages français, grâce à ce concours général de fécondité, se constitueront beaucoup plus jeune qu'aujourd'hui afin d’être plus tôt en possession d’enfants. Nous verrons alors naître des enfants issus de jeunes gens et non plus, comme aujourd’hui, une proportion désolante de fils de vieux.

La moralité générale s’en accroîtra. Le fils du bourgeois, qui est un fléau pour les jeunes ouvrières et les servantes, cessera de les déshonorer en les rendant mères, ou de se polluer avec elles dans un onanisme infécond. Il recherchera, et au plus vite, une épouse en justes noces, et s'empressera d’en faire une mère honorée.

Mieux encore, nous verrons disparaître l'immorale exi-

ms TOR —

gence, le souci contre nature d'attendre pour fonder une famille, qu’on ait fait sa position. Nous verrons, ce que nos ancêtres ont vu, des jeunes gens, unis, comme cela doit être, à l’orée de la vie, marchant la main dans la main à la conquête de l’aisance, vivant ensemble leur destinée. La femme grandira avec son mari, l’aidera à grandir, et bâtira ainsi une famille d’un autre ciment que l’héritière d’aujourd'hui, pour laquelle on a cherché un héritier comme elle, ou un homme arrivé (de trente-cinq à quarante ans) avec lequel elle n’ait plus qu’à se laisser vivre en s'encombrant du minimum d'enfants.

Est-il besoin d’être moraliste ou romancier pour apprécier le caractère fragile et antinaturel de ces unions rêvées par notre bourgeoisie, unions que désagrège trop souvent l'oisiveté de la femme et tout au moins la demi-oisiveté du mari, unions auxquelles manquera toujours l'accord bienfaisant qui résulte de l’effort commun de la marche en commun vers le but que l’on a proposé à son existence.

Et cette multiplication des ménages jeunes fournit encore une réponse à une objection assez troublante.

« Ne trouvez-vous point excessive la différence de traitement qui résulterait pour deux frères, l’un de quinze ans plus âgé que l'autre, pouvant avoir quatre enfants, par exemple, au moment où son cadet n’est pas encore nubile ? L'aîné entrerait en partage pour 5, tandis que le plus jeune n’y viendrait que pour 1. »

C’est un cas qui peut se présenter assez fréquemment,

mais qui deviendra de plus en plus rare, à mesure que les

époux se marieront plus jeunes. La mort du père des deux jeunes gens dont nous nous occupons, survenue vers sa soixantième année, laisse deux orphelins de vingt-quatre et de neuf ans, si ce père s’est marié à trente-cinq ans; si, au contraire, il s’est marié à vingt ans, ces orphelins auront respectivement trente-neuf et vingt-quatre ans, c’est-à-dire que le dernier aura déjà pu avoir des enfants, et si l’article 744 bis a été introduit, il est vraisemblable que ce cadet n'aura pas perdu de temps.

D'ailleurs, il faut remarquer que le sort d’un tel cadet n’est pas, au point de vue très matériel de la jouissance des biens paternels, si désavantageux.

Si sa part est moins forte, il la recevra de meilleure heure et la fera fructifier quinze ans de plus et plus tôt que son aîné.

Enfin dans les cas exceptionnels où des frères ou sœurs présentent de très grandes différences d’âge, il n’y a rien de choquant à ce qu’ils reçoivent un traitement non moins différent, car lorsque cette distance atteint seize à dix-neuf ans, les frères peuvent être considérés, au point de vue de leur éducation, de leurs relations, comme appartenant à deux générations successives. On s’amuse souvent, dans ce cas, de voir une tante plus jeune que sa nièce. En réalité les deux jeunes filles sont traitées dans la famille, par leurs voisins, dans toutes les circonstances de la vie, en un mot, comme si elles étaient sœurs. En les traitant de même, le régime successoral ne fera que se conformer à l’usage, il ne

Leurtera aucun préjugé, ne bouleversera aucune situation

acquise? De plus, avec les dispositions transitoires qui seraient adoptées il s’écoulerait un assez long temps avant que l’application de la modification proposée soit poussée jusqu'à toutes ses conséquences.

D'ici là, la mode s'étant établie de se marier jeune, d’avoir beaucoup d'enfants et le plus tôt possible, on verra bien moins souvent qu'aujourd'hui, des femmes à peine effleurées par une première maternité obtenir ou subir un rejeton après une longue abstention. Les bataillons plus fournis seront aussi plus serrés et auront moins de traiînards.

Enfin subsistât-il une certaine inégalité de ce chef dans la répartition entre des enfants d'âge irès différents, elle serait moins fréquente et pas plus choquante que celle qui existe aujourd'hui entre les petits-enfants.

C'est d’ailleurs pour éviter de tomber dans ce genre d'’écueil que tenté ou même sollicité de pousser le système jusqu'à ses extrêmes conséquences, j'ai résisté à la suggestion consistant à faire intervenir au partage non pas seulement les enfants et petits-enfants, mais tous Les descendants (arrière-petits-enfants compris).

Comme je sais que mes compatriotes ne sont point trop exemps de tout esprit de système, je ne crois pas inutile de dire ici pourquoi je me suis arrêté là dans l’application d’une formule si séduisante par sa simplicité.

C'est que tout d’abord la justice désire qu’on ne retire avantage, ni qu'on nesubisse de dommage, que d'événements dont on est responsable. Un ménage que la nation veut en-

courager à avoir beaucoup d'enfants pourra tirer avantage

de cette fécondité, parce que cette fécondité sera de son fait, tandis que s’il entendait profiter de la fécondité de ses enfants eux-mêmes sa prétention serait ainsi de tirer avantage d'événements qui ne sont plus directement de son fait.

En second lieu, l'inégalité de traitement à prévoir pour les enfants du premier degré d’âges très différents peut être considérée comme devant être rare et peu choquante, mais à mesure qu'on se mariera plus jeune, les générations deviendront plus rapprochées et dès lors l'intervention des descendants des deuxième et troisième degrés, comme facteurs dans l'héritage en faveur de l'enfant du premier degré, multiplierait, au point de les rendre excessifs, les avantages dévolus aux premiers-nés.

Il me reste à aller au devant d’un reproche.

« Sans doute la modification que vous proposez, me dirat-on, sera sans effet sur les miséreux, elle n’agira que sur les ménages ayant quelque héritage en vue.

« Mais croyez-vous donc que les 280.000 ménages dissous par la mort en 1898 fussent des ménages si bien lotis ? Les fortunes déclarées à l'enregistrement ne s'élèvent pas en moyenne à 10.000 francs, et comme dans le nombre il en est de fort grosses, il doit y enavoir, par compensation, un grand nombre de très modestes.

« Eh bien, cela étant, croyez-vous qu'il soit bon de partager ces minces héritages en un plus grand nombre d'enfants qu'à l'heure actuelle ? »

Je n’hésite pas à répondre que oui. On n'est pas plus misé-

rable parce qu’on partage un héritage de 10.000 francs en qua-

tre, au lieu de le partager en deux. Réduiteà ces proportions, la fortune acquise pèse d'un poids bien minime dans les conditions de l'existence, en regard des facteurs autrement puissants qui mettent au service de l'individu le produit de son industrie et l'épargne journalière.

Que d'ailleurs, si on envisage des héritages plus considérables, on doit observer que la gêne ou l’aisance ne dépendent pas uniquement de la quotité des fortunes, mais de leurs relations avec celle du milieu où nous vivons, et que précisément l’un des résultats de la division des héritages en tenant compte des petits-enfants sera d’égaliser les conditions de vie des gens de même famille, de mieux proportionner leurs ressources à leurs charges, et, s’ils sont moins riches, de faire qu’il soient pourtant moins gênés, parce que leurs relations de famille les entraîneront à un moindre train de vie.

Et enfin, si la gêne, non plus relative, mais absolue, vient à étreindre nos descendants plus que nous-mêmes, c’est alors qu'ils pourront nous remercier de leur avoir appris que la terre est grande, de leur avoir réservé sur cette planète un espace quinze fois plus grand que notre mère patrie. C'est alors qu'ils pourront essaimer au loin et mettre en œuvre dans les industries presque sans limites dans la métropole, dans les espaces à peine mesurés de nos colonies, les réserves d'énergie qu'un sang rajeuni fera jaillir de leur cœur, qu'il leur sera loisible de grandir toujours plus, avec leur situation personnelle, la puissance et la splendeur de

leur pays.

En résumé, en donnant à chaque héritier, dans le partage d'une succession, une part pour chacun de ses enfants vivants, le législateur obtiendrait les résultats suivants :

La préoccupation de l’égalité dans les partages serait satisfaite;

Dans les familles possédant quelque bien, le nombre des enfants s’accroîtrait d’au moins 400.000 par an ;

Les familles se constitueraient par des conjoints plus jeunes ;

Les enfants naîtraient de parents plus jeunes ;

Les branches les plus fécondes d’une même famille seraient héritières en raison de leurs charges ;

La gêne relative serait moins fréquente qu'aujourd'hui ;

La moralité générale des classes aisées, la solidité des unions conjugales, la vitalité de la race, le développement agricole et industriel de la nation à l’intérieur, son expansion coloniale ou commerciale au dehors, sa puissance militaire et sa sécurité, s’accroîtraient chaque année pour le plus grand bénéfice des individus et pour l'honneur et la grandeur de la collectivité.

Mesures de détail. — Répétons ici le texte de l’article 744 bis à intercaler entre 744 et 745 :

« Toutes les successions donnent lieu à partage. A chaque héritier sont attribuées, en outre de sa part, autant de part égales à la sienne qu’il a d'enfants vivants ou représentés.

«Tout enfant unique appelé à succéder à ses ascendants ou de leur chef reçoit à ce titre La moitié de leur héritage, l’au-

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tre moitié allant à celui ou à ceux auxquels la succession

reviendrait à son défaut. »

Le deuxième paragraphe est, pour ainsi dire, le complément du premier, car le surcroît de fécondité à attendre provenant d’une sorte de concours entre deux branches d’une même famille, si cette famille se restreint à une seule bran-

che il n’y a plus de concours possible.

On se trouve ainsi obligé de lutter contre ces familles obstinées dans leur recroquevillement et à les sauver ellesmêmes de la destruction qui les attend à bref delai. La dispersion des biens de ces familles unipares se fait d’ailleurs dès maintenant et fatalement, entre les multipares collatérales à la mort du rejeton unique. La loi, en anticipant sur cette solution nécessaire, ouvrira les yeux de ces aveugles engagés vers l’anéantissement de leur lignée et déjouera le faux calcul qui les pousse à la restriction de leur aptitude

créatrice.

Dès qu'ils sauront qu'il n’est plus possible d’accumuler sur la tête d'un seul les héritages à eux transmis par quatre parents, ils renonceront d'eux-mêmes à leurs pratiques immorales. La disposition dirigée contre l'enfant unique s'inspire d’ailleurs du Code existant, qui, dans son article 913 (je crois), permet la libre disposition de la moitié des biens du disposant quand il n'a qu'un enfant légitime. Le législateur de 1804 estimait donc, comme nous, que le droit de l’enfant unique ne va pas au delà de la moitié de la fortune globale

de ses deux parents.

L’addition de l’article 744 bis nécessiterait une modifica-

tion de l’article 745 ci-après :