‹ De La Diminution de la Natalité en France Et des moyens de la combattreChapitre 49 sur 68 · ARTICLE 745 REMANIÉ · texte numérisé non relu

ARTICLE 745 REMANIÉ

Les enfants, etc., etc. . .

Ils succèdent pour le nombre de parts prévu à l'article 744 bis et par tète quand ils sont tous au premier degré et appelés de leur chef. Ils succèdent par souche et pour le nombre de parts prévu à l'article 744 bis lorsqu'ils viennent tous ou en partie par représentation.

La modification rendue nécessaire à l’article 913 lui don-

nerait la rédaction suivante :

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