MESURES RELATIVES A LA RÉPRESSION DE LA STÉRILITÉ VOLONTAIRE

« Ni la peste, ni la guerre n'ontravagé notre patrie, disait Polybe, et pourtant nos cités désertes et nos campagnes incultes semblent accuser le passage d’un ennemi qui le fer ou la torche à la main aurait désolé la Grèce. »

Nous n’en sommes pas encore là, mais les deux rapports des D® Doléris et Delbet que nous avons pris entre tous sont suffisamment instructifs. La Voisin, un peu sage-femme, aidait les enfants à venir au monde et au besoin à le quitter. Elle avoua en avoir détruit environ 2.500. Nous avons de nos jours nos © Voisin », des scandales récents vite étouffés nous en ont domné la preuve.

On devrait commencer parinterdire aux journaux d'annoncer des remèdes infaillibles contre toute es-

1. Nous n’entendons pas parler des cas où l’avortement est commandé par des exigences physiologiques ou pathologiques, nous n'avons nullement l'intention de pénétrer sur le terrain médical et chirurgical.

pèce de retard (la grossesse en est une) etaux pharmaciens ou aux herboristes de les vendre. Mais c’est là le moindre mal. Le malheur, c’est qu'après avoir pris inutilement la drogue du pharmacien on va trouver la sage-femme ou le pharmacien lui-même qui opère d'une façon plus expéditive.

Ainsi que le dit M. le D' Paul Delbet : « Ce qu’il se consomme de crimes d’avortement dans une ville comme Paris et dans toutes les grandes villes dans les six semaines qui suivent la suppression des règles est absolument inimaginable. Il ÿy aura toujours assez de jeunes gens pour avoir des enfants, mais la plaie c’est l'avortement (1). Nous avons vu et consulté de nombreux médecins ils sont tous du même avis. À la sortiede ces entrevues le souvenir de cette boutade d'Alexandre Dumas fils effleurait notre esprit : « Laissez la femme faire ce qu’elle fait et dans cinquante ans nos neveux (on n’auraque desneveux !) verront ce qu'il restera de la famille, de la religion, de la vertu, de la morale et du mariage dans notre beau pays de France. »

Après avoir banni des journaux des annonces qui ne servent qu'à amorcer la chose il est de toute nécessité d'interdire aux sages-femines d'ouvrir un cabinet de consultation, de même qu’à l’herboriste. La

1. Le D' Malbec estime à 50.000 les avortements criminels annuellement pratiqués à Paris (Tribune médicale du 30 juillet 1902).

sage-femme n’a aucune qualité pour soigner les maladies des femmes. Elle ne devrait avoir en sa possession aucun instrument pour des explorations ou des opérations intra-utérines. Son rôle doit se borner à assister les femmes en couches. Rien de plus. Dès qu’elle constate qu'il ne s’agit pas d’un accouchement à terme elle doit faire appeler le médecin sous peine de se voir poursuivie pour exercice illégal de la médecine. (Loi du 30 novembre 1892, art. set)

De même il devrait être interdit au pharmacien et

1. La loi du 30 novembre 1892 (modifiant la loi du r9 ventôse an XI) établit que le rôle d'une sage-femme doit se borner à pratiquer l’art des accouchements (art. 3$ 1} et à pratiquer les vaccinations et revaccinations antivarioliques (art. 4).

Cet article 4 leur défend d'employer des instruments (de même que l’art. 33 de la loi du 19 ventôse an XI) ; il ajoute «en cas d'accouchements laborieux la sage-femme doit faire appeler un docteur en médecine ».

Le même article 4 leur défend de prescrire des médicaments. Il y a toutefois deux exceptions : elles peuvent employer : r° du seigle ergoté (décret du 13 juin 1873) ; 2° les médicaments dont l'usage leur serait permis par un décret rendu après avis de l’Académie de Médecine (par exemple un décret du 23 juin 1873 leur permet d’user d’antiseptiques, qui empècheraient la transmission de la fièvre puerpérale).

L'article 1 6 de cette loi du 30 novembre 1892 dit : Exerce illégalement la médecine :

2o Toute sage-femme qui sort des limites fixées pour l'exercice de sa profession, par l’article 4 de la loi,

Donc une sage-femme sort des limites fixées par l’article 4:

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à l’herboriste de faire entrer ses clientes dans son cabinet. Pour eux comme pour la sage-femme les instruments intra-utérins devront être prohibés. Une application rigoureuse de la loi du 30 novembre 1892 s'impose. |

Toute femme qui aura été victime de tentatives d’avortement, qu’elle les ait provoquées, sollicitées ou non, sera admise à dénoncer ceux qui auraient tenté d'opérer ou auraient opéré criminellement sur

1° en employant des instruments ; 2° en prescrivantdes médicaments autres que le seigle ergoté.

Donc elle peut être poursuivie pour exercice illégal de ka médecine.

Plusieurs jugements ont été rendus en ce sens : Ainsi « commet le délit d'exercice illégal de la médecine, la sagefemme qui signe une ordonnance prescrivant la livraison d'une certaine quantité de laudanum (et à plus forte raison toutes celles qui annoncent des produits ayant une vertu particulière); de son côté le pharmacien contrevient aux lois et règlements qui régissent la pharmacie en livrant du laudanum sur la présentation d’une pareille ordonnance. (Trib. de Beauvais, 3 mai 1893. Gaz. des Trib., 9 juin 1893.)

Une sage-femme recevant chez elle des pensionnaires commet non plus le délit d'exercice illégal de la médecine, mais le délit d'exercice illégal de la pharmacie sans diplôme lorsqu'elle est trouvée détentrice de produits pharmaceutiques, contenus dans flacons, bocaux et litres entamés pour la plupart; lorsqu'elle ne justifie par s'être fait délivrer ces produits en exécution de prescriptions médicales régulières. (Paris, 16 décembre 1891. Gaz. Palais, 92. 1. 182.)

Bien plus il a été jugé : « Commet le délit d'exercice illégal de la médecine celle qui traite les affections désignées généralement sous le nom de maladies des femmes. (Trib. Lille, 20 août 1897. Gaz. Palais, 97. 2. 323.)

elle soit par l'administration de breuvages quelconques, soit par des pratiques directes conseillées ou exécutées par des tiers, sans qu'elle puisse être inculpée en aacune façon. Une loi devra lui assurer l’impunité il suffirait de la suppression du paragraphe 2, article 317 du Code pénal. Elle sera considérée comme victime et pourra recevoir des dommages-intérêts si un préjudice matériel lui a été causé par les pratiques abortives.

Nous avons dit que le médecin lui-même était bien souvent un agent d’avortement. Conscient quelquefois, la plupart du temps inconscient ou feignant de l'être ? De ce côté, il y a également quelque chose à faire. Aux grands maux les grands remèdes. Il faudrait refréner les abus de la médication et cautérisation intra-utérine.

Sans doute, il est malaisé de renvoyer: cette cliente qui va laisser sur le plateau un billet bleu et qui sera perdue à coup sûr si le résultat désiré n’est pas obtenu, sans compter que si celui-ci ne le fait pas, un autre moins scrupuleux n’hésitera pas! et l’on cède aux sollicitations.

Comme c’est une question de vie ou de mort pour le pays, il n’y a pas lieu de s’arrêter aux petits inconvénients que la mesure pourrait avoir; il faut prescrire la médication intra-utérine en établissant les sanctions les plus sévères. Il faut décider que

toute manœuvre intra-utérine pouvant être une Choquart | IT

cause d’avortement, avant d’y avoir recours, toutes les fois que la chose paraîtra nécessaire au praticien il devra, comme lorsqu'il s’agit de provoquer un avortement, appeler un confrère en consultation. Si celui-ci est d’avis qu'il y a lieu de faire une opération ou de pratiquer la médication intra-utérine, un procès-verbal devra être rédigé au bas duquel les deux médecins mettront leur signature. Ce procèsverbal restera entre les mains du médecin traitant et le garantira contre les poursuites qui pourraient être exercées contre lui du chef de la pratique de cette médication, toute femme ayant le droit de dénoncer le médecin qui l'aurait soumise à ce traitement sans qu'elle ait à craindre d’être inquiétée.

Telles sont les mesures que nous proposons et que nous pensons susceptibles d’être mises en pratique ; il faut envisager l'importance du but : il s’agit d'empêcher que l'avenir de la France soit écrasé dans l'œuf ! Et cependant nous avons l’article 319 du Code pénal ainsi conçu : « Quiconque par aliments, breuvages, médicaments, violences ou par tout autre moyen aura provoqué l’avortement d’une femme enceinte soit qu’elle y ait consenti ou non sera puni de la réclusion.

«Les médecins, chirurgiens, et autres officiers de santé ainsi que les pharmaciens qui auront indiqué ou administré ces moyens seront punis de la peine

mme 165 na

des travaux forcés à temps dans le cas où l’avortement aurait eu lieu. »

Sérieusement appliqué il nous semble qu’il aurait une certaine efficacité. On remarque que le paragraphe 3 ne parle pas des sages-femmes. Deux opinions se sont manifestées sur cette question. Les uns ont prétendu que, si le législateur avait omis les sagesfemmes, c’est qu'il voulait les omettre. En matière pénale, ont-ils dit, tout est de droit étroit et il n’est pas permis d’étendre des dispositions prohibitives sous prétexte d’analogie (Chauveau, Hélie et Villey ; Orléans, 30 déc. 1850. D. 51. 2.8).

L'opinion contraire a été consacrée par la Cour de cassation et par des arrêts de Cours d'appel qui ont décidé que le paragraphe 3 de l’article 317 du Code pénal a entendu faire rentrer dans l’expression officiers de santé les sages-femmes, qui sont aussi coupables que les médecins et officiers de santé quand elles font un abus criminel de leur art. De plus les sages-femmes comme les médecins et les pharmaciens sont revêtus d'un caractère public, comme eux elles ont un diplôme et sont par conséquent passibles de l’aggravation de peine (Cassation, 26 janvier 1830,9:139-.11.930: 10 déc. 1868.-D. 70. 5. 36.5. 69. 1. 440. — Toulouse, 13 janvier 1881. D. 81. 2. 84).

La même question s'est posée au sujet des herboristes. La Cour d’assises de l'Aube (16 février 1883. S. 64. 2. 43) a jugé que les herboristes ne sont pas

compris dans la généralité des termes du paragraphe 3 et que par conséquent la peine qui leur est applicable est celle du paragraphe 1, article 319 du Code pénal.

Nous pensons que puisque la jurisprudence a assimilé les sages-femmes aux officiers de santé, les herboristes pour des raisons identiques devraient être assimilés aux pharmaciens. En effet, aux termes de la loi de germinal an XI les herboristes doivent avoir subi dans les écoles de pharmacie ou devant un jury de médecine un examen qui prouve qu’ils connaissent exactement les plantes médicinales.

D'ailleurs la Cour de cassation (10 déc. 1868. D. 70. 5. 36.S. 69. 1. 440) a posé en principe que l’article 317 $ 3 est applicable à toutes les personnes qui, munies d’un titre légal, se livrent à l’exercice de l’une des branches de l’art de guérir.

Nous pensons donc que l’article 317 du Code pénal nous arme suffisamment pour supprimer les manœuvres abortives. Pour avoir l’occasion de l'appliquer il serait suffisant, pensons-nous, de supprimer le paragraphe 2 ainsi que nous le proposons plus haut,