DE QUELQUES AUTRES MESURES

Nous n’avons pas l'intention de les examiner toutes.

Il nous a paru tout d’abord que l’une d’entre elles élait facilement réalisable.

L'article 3 de la loi sur les accidents professionnels met à la charge du patron les pensions à payer à la veuve et aux enfants d’un ouvrier mort d'accident professionnel. La mort de l’ouvrier célibataire ne lui coûte rien ou très peu s’il a des ascendants ; au con traire, elle lui coûte très cher si l’ouvrier a beaucoup d'enfants. La conséquence c’est que l'industriel a intérêt à n’employer que des célibataires (1).

De plus la proportion des enfants dans les familles des ouvriers tués est très faible :

Total des accidents professionnels survenus du t'" juillet 1899 au 31 décembre 1905 :

1. Quelques patrons, on peut en citer un et un des plus grands patrons de la ville de Paris, n’hésitent pas à exiger que leurs employés soient célibataires.

” Nombre des ouvriers tués...... 10.600 Dont ont laissé une veuve ...... 8 288 Nombre des enfants.......... 12.788

Sur 100 ouvriers 78 laissentune veuve ; en moyenne un ouvrier laisse 1 enfani.

Donc on exclut les ouvriers chargés de famille. Dans toutes les professions les quatre cinquièmes environ des ouvriers tués sont mariés ; dans toutes le nombre d'enfants est très faible. La loi sur les accidents professionnels en écartant les pères de familles nombreuses contribue certainement à ce résultat.

Une légère modification s’imposerait qu'on pourrait calquer sur la loi italienne du 17 mars 1898 revisée par la loi du 29 juin 1903. L'article 9 bis dit que l'indemnité due par le patron doit être répartie entre les ayants droit de l'ouvrier tué et à défaut d’ayants droit l'indemnité est dévolue à un fonds spécial.

L'indemnité est versée tout de même. Le patron n’a donc aucun intérêt à embaucher des célibataires.

MM. Miriman et Dubuisson, députés, avaient déposé une proposition de modification dans le sens

indiqué par la loi italienne qui jusqu'à présent est restée lettre-morte (x).

1. En Norvège, une loi fut votée le 12 juin 1906 qui rend l'assurance contre les accidents obligatoires. IL est institué pour l'ensemble du pays un établissement d'assurance garanti par l'Etat. Le roi organise la direction de l'établis-

LT Neue

Le colonel Marchand, candidat aux élections législatives en rgot, avait formulé un projet de réforme électorale. Il demandait que les pères de famille aient un nombre de voix proportionné au nombre de leurs enfants.

M. Izoulet le commentait ainsi : « Ce serait une révolution si, demain, quarante millions de suffrages au lieu de dix entraient en ligne ; si la majorité, la puissance était déplacée au profit des chefs de famille. Le célibataire qui exploite aujourd’hui un système dont il est injustement le privilégié serait ramené à sa place très modeste, celle de ses charges. Elles ne peuvent se comparer à celles du mari, du père d’un ou plusieurs enfants. La charge crée le droit et le droit fait supporter plus aisément, fera même désirer la charge... »

M. Paul Leroy-Beaulieu propose le système suivant consistant en primes données à la natalité

humaine :

Le budget de la France regorge actuellement de subven-

tions et de primes de toutes sortes ; subventions et primes

sement, les dépenses de la direction sont payées par le Trésor.

Le patron est obligé de payer la même somme pour l'ouvrier célibataire que pour le père de famille. En cas d’accident mortel, la veuve reçoit 20 0/0, chaque enfant légitime ou illégitime de moins de quinze ans, 15 o/o (ou si l’autre parentest mort ou vient à mourir) 20 o/o du salaire de la victime sans que le total puisse excéder 50 0/0 du salaire.

à la mutualité, aux sociétés ouvrières, à la marine marchande, à la production des soies, à celle du chanvre ou du lin, l'élevage des chevaux (1), l'ensemble de ces subventions et primes dépasse 100 millions par an.

Nous ne les examinons ici, ni ne les contestons. Serait-il étrange, au milieu de toutes ces subventions ou primes, d’en introduire pour la natalité humaine, étant donné que la nation est menacée d’épuisement, sinon de mort prochaine, faute de naissances suffisantes ?

Pour qu’un système de subventions ou de primes püt avoir quelque efficacité, il faudrait qu'il fût général, à partir du troisième enfant, et qu'il constituât pour les parents un droit incontestable, mdépendamment âe leur situation personnelle et de toute interprétation administrative, que les parents riches y eussent tout aussi bien droit que les pauvres, quitte aux premiers à y renoncer et à reporter libre-

ment leur part sur des parents moins aisés. Il faudrait de plus que ces subventions ou primes fussent importantes.

1. À la séance du 9 février 1900, à la Chambre, M. le député Jourde lors de la discussion d’un crédit de 200.000 francs pour allocation de famille disait : « Nous avons consacré deux séances à discuter, des primes, des subventions à donner aux enfants, des chevaux. Vous donnez chaque année des sommes extraordinaires pour encourager la production de la race chevaline, et vous savez bien que la plupart des courses n'ont aucun rapportavec cet encouragement, et lorsqu'on vient vous demander d'aider un travailleur, un père de famille à élever ses enfants, à en faire des citoyens et des soldats pour nous défendre, pour vous défendre vousmêmes, vous avez l'air d’'hésiter ! »

meer 157 — Autant qu’on en peut juger, elles devraient être de 50o fr. pour chaque troisième enfant vivant et chaque enfant vivant au-delà du troisième : ces 500 francs pourraient être payés 300 francs l'année de la naissance et 200 francs l’année suivante.

Ces subventions et primes à la natalité entraîneraient sans doute une très forte dépense pour l'Etat. On n’a pas de statistique précise sur le nombre de ménages ayant trois enfants ou au delà ; nous avons en vain cherché ce renseignement dans l’énorme volume in-quarto de près de 900 pages publié, en 1907, sous le titre de Statistique internationale du mouvement de la population d'après les registres de l’état civil. Quant aux renseignements donnés par les recensements, ils méritent peu de confiance. Il serait prudent de s'attendre à 300.000 ou 400.000 subventions par an à la natalité pour le troisième enfant vivant ou tout enfant vivant au delà du troisième. Ce serait donc, à 5oo francs chaque, une charge pour l'Etat de 150 à 200 millions par an. Au moins, cette dépense, contrairement à tous les gaspilla-

ges actuels, aurait-elle des chances d'être utile.

Bourses des Lycées et Collèges

Elles devraient être réservées en principe aux familles de plus de trois enfants. Le règlement qui veui qu'une même famille ne bénéficie jamais de

plus d’une seule bourse devrait ne pas exister pour les familles de cinq enfants et plus.

D'après des calculs faits par l’Alliance nationale pour l’Accroissement de la Population française, il résulte que ce sont les familles de deux enfants qui sont le plus favorisées par la Commission des Bourses.

Il lui est cependant recommandé de s’enquérir du

nombre des enfants et d’en tenir compte. Maïs cette recommandation est peu observée. Au contraire le règlement qui exclut de l’accès des bourses tous les enfants des familles nombreuses excepté un reçoit une application rigoureuse. Ce qui fait qu’une famille de cinq enfants ne peut être dégrevée que d'un cinquième des frais d'étude, tandis qu'une famille n'ayant qu’un enfant peut être délivrée de la totalité. La réforme ici serait d'une exécution très simple.

Les logements économiques pour

familles nombreuses

Il est intéressant de noter les efforts tentés pour faciliter l’existence aux familles nombreuses, et parmi eux ceux qui émanent de la Société anonyme des logements économiques pour familles nombreuses. Cette société possède ou fait bâtir quatre mai-

sons à Paris (rue Belliard, rue du Télégraphe, une troisième et une quatrième en construction rue du Cotentin et près de la porte d’Ivry).

Seules les familles nombreuses, contrairement à ce qui se passe communément dans les divers quartiers de Paris, sont admises dans les immeubles de la société. Elle accepte les ménages à partir de trois enfants vivants. Les logements sont très aérés, très facilement décorés et éclairés par de larges fenêtres. Chaque logement a un balcon. Le loyer est inférieur d'environ un cinquième à celui demandé pour des locaux de même importance dans les quartiers ouvriers de Paris (un logement de quatre pièces est loué 40 fr.). L'immeuble de la rue Belliard comprend 51 logements de quatre pièces, 36 de trois, 7 de deux. La toiture est remplacée par une terrasse. Les locataires sont au nombre de 602 personnes dont 421 enfants, ce qui fait 4,5 enfants par logement.

Quant à la mortalité qu'on pouvait craindre assez forte, étant donnée l’agglomération, elle est très modérée. Rue du Télégraphe où l'immeuble est construit depuis plus longtemps, la mortalité n’est que de 9 par rue alors que pour Paris elle est de 19 et pour le XX° arrondissement (où se trouve celte rue) elle est de 24 0/0.

De plus les locataires restent chez eux et ne fréquentent pas les cabarets. La société n’a pas pires

ennemis que les marchands de vin. Elle refuse d’ailleurs de louer ses boutiques aux débitants et y installe des commerçants de détail.

Comme on le voit, la société a fort bien réussi, il ne lui reste plus qu’à continuer l’œuvre si bien commencée, d'autant plus que, en s’adonnant à cette œuvre philanthropique, les capitaux ont un emploi sûr et rémunérateur.

Nous ne nous occuperons pas de tout ce qui a été fait : facilités plus grandes pour le mariage, secours

aux familles nombreuses (1).

1. Dans la séance du 30 avril 1908, au Conseil municipal de Paris, M. Turot appela l'attention du Conseil sur la question des logements à bon marché et fit adopter la proposition suivante :

«Le Conseil,

« Invite l'administration à étudier un projet d'emprunt de 50 millions qui, destiné à la construction d'habitations à bon marché et gagé sur les loyers, compléterait tout en étant distinct, le projet d'exécution des grands travaux de Paris ».

Et M. Colly, soulignant les intentions du Conseil disait : « Et surtout qu'on accepte les nombreuses familles. »

1. Le 20 mars 1905, M. Piot attirait l'attention du ministre de l'Intérieur sur M. Chétif, d'Aubusson, père de 20 enfants. M. Etienne envoya un secours de 200 francs.

A la même époque, le président Roosevelt envoyait à un fermier de l'Etat d’Ohio, père de 12 enfants, une lettre de félicitations avec une concession de 65 hectares de terre publique à choisir où il voudra. Nous n’émettons pas la prétention qu’on eût dû donner à M. Chétif 120 hectares, mais nous faisons remarquer que le secours de 200 francs est bien minime.

Ce qui a été fait est bien peu de chose à côté de ce qui est à faire, d’autant plus qu’à l'heure actuelle la stérilité volontaire fait des progrès considérables qu’on ne peut qu'’attribuer à la propagande acharnée à laquelle se livrent ceux qui s’intitulent, ainsi que nous l'avons vu plus haut, néo-malthusiens, stérilité volontaire et néo-malthusianisme ! celui-ci engendre celle-là !

Choquart 12