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RIVER Arr. 12. — La présente loi est applicable à l'Algérie. La présente loi, délibérée et adoptée parle Sénatet parla Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'Etat. + Fait à Paris, le 10 avril 1908. ù SS A. FALLIÈRES La à Par le Président de la République : +20 Le ministre du Travail ge et de la Prévoyance sociale, Mit Rexé Vivant ; & à Le ministre des Finances, J. CaïLzcaux RE SC É Y d à \ a Re