Domat, Droit public, liv. n, tit. v, sect. m

3. — Traité de V administration de la justice civile, part, v, tit. v, art. 1.

4. — Individuellement, les huissiers sont protégés par la loi pénale contre tout outrage ainsi que contre les voies de fait, en tant qu'ils agissent dans la limite de leurs pouvoirs: Voy. C. pén., art. 224 et 230; Bourges, 13 août 1817; Paris, 2 août 1833. (J. Av. , t. xlv, p. 696.) Collectivement, ils ont une considération nécessaire , que sait faire respecter le gouvernement. Ainsi , une chambre des notaires avait émis, dans une délibération, l'opinion que, « pour la considération du corps notarial , les fonctions de notaire ne devraient pas être confiées à un ancien huissier. » M. le garde-d es-sceaux, «considérant que cette opinion émise portait atteinte à la considération qui doit environner une institution créée par la loi et une classe de fonctionnaires nommés par le roi, » a annulé ladite délibération, comme injurieuse pour l'institution des huissiers. (Dec. minist. , 20 déc. 1844 ; Journ. des Notaires, 1845, p. 25.)

HISTORIQUE

SECTION PREMIÈRE

HISTORIQUE. — ORGANISATION ET DEVOIRS

§ Ier-

Historique.

264. La justice, chez les Romains, s'administrait avec le concours d'agents appelés statores, lictores, viatores, apparitores, cornicularii , executores , cohorlales ou officiâtes.

En France, dans l'origine, ces agents reçurent, selon les icmps et les lieux, les dénominations de va/efi curiœ, expressions qui n'impliquaient aucun lien de domesticité, — sergents, des mots quasi-ser vientes , — appariteurs, expression que Larocheflavin préférait à toute autre, parce que ces officiers devaient perpétué apparere, — enfin huissiers, expression dérivant du latin hosliarii, ou du vieux mot hucher, appeler [in jus vocare), ou du mot huis, se rapportant à l'une des fonctions des huissiers audienciers \\

26o Les anciennes règles étaient celles-ci :

Les charges d'huissier, érigées en titre d'office, ne pouvaient être données qu'à des laïcs, parce que la rigueur quelquefois nécessaire dans l'exercice des fonctions était incompatible avec la modération qui est essentielle à l'état ecclésiastique2.

Elles ne pouvaient, par un motif différent de convenances, être conférées à des solliciteurs de procès, geôliers, guichetiers, archers de maréchaussée ou cabaretiers3.

Ces charges, devenues vénales, ne pouvaient être transmises qu'avec autorisation du roi *,

Les huissiers, ayant à signifier un acte ou à exécuter une décision de la justice, devaient porter à la main une baguette, commandant l'obéissance. Ils étaient alors protégés par des pénalités sévères contre toutacte de rébellion ou d'outrage5. La rébellion et l'outrage commis devaient être par eux constatés instantanément6.

t. — Voy. Laroche-Flavin , Histoire des parlements, liv. il, chap. xvi.