Ordonn. de 1670, tit. x, art

DES HUISSIERS

Ils devaient prêter leur ministère dès qu'il était requis, mais ne pouvaient instrumenter pour ou contre leurs parents ou alliés, jusqu'au 3e degré

Tout huissier devait avoir par lui-même l'instruction nécessaire pour faire tous les actes de son ministère. Nul ne pouvait déléguer ses fonctions à qui que ce soit, ni se faire suppléer par ses clercs, à peine de faux2.

Les infractions commises aux devoirs de la profession étaient justiciables des tribunaux et passibles de peines disciplinaires, telles que condamnation à amende, interdiction ou suspension, et même, en cas de malversation, de peines extraordinaires, telles que l'emprisonnement, etc. 5.

266. Les offices d'huissier furent supprimés, comme tous autres, en 1791; et néanmoins, les anciens huissiers et sergents royaux, ainsi que ceux qui étaient attachés aux justices seigneuriales, furent autorisés à exercer concurremment leurs fonctions près des tribunaux de district, nouvellement établis4.

Le pouvoir nouveau dut donner aux huissiers, comme auxiliaires de la justice, la protection et la considération nécessaires. D'abord il prononça des peines sévères contre les outrages et violences qui seraient commis envers un huissier5. Puis, il attacha les huissiers aux tribunaux près desquels ils devraient exercer, y compris le tribunal de cassation6.

Et une autre organisation, en l'an vin, a eu lieu, d'après laquelle chaque tribunal a dû avoir un nombre fixe d'huissiers, nommés sur sa présentation par le chef du gouvernement, soumis à un cautionnement et à la prestation d'un serment, avec des attributions déterminées 1 .