‹ De la discipline des cours et tribunaux, du barreau et des corporations d'officiers publicsChapitre 243 sur 325 · Division et distinctions nécessaires · texte numérisé non relu

Division et distinctions nécessaires

§ 1er. Composition et pouvoir disciplinaire des chambres syndicales d'agents de change.

450. Syndic et adjoints. Élections. Constitution de la chambre. . 337 454 . Pouvoirs de la chambre. Explications à ce sujet 338

Numéros. Pages.

452. Pouvoirs précisés, quant à la juridiction disciplinaire. . . 340

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