J)ES COURS ET TRIBUNAUX

24 mars 1790.

Décret de V Assemblée constituante , déclarant que l'ordre judiciaire sera reconstitué en entier.

17 août 1789, 1er rapport sur l'organisation judiciaire, fait à l'Assemblée nationale, au nom de son comité de constitution, par Bergasse : Moniteur, nos du 14-17 août et du 17-19 août, p. 170-174. — 22 décembre 1789, 2e rapport, fait au nom du comité judiciaire, par Thouret. — 24 mars 1790, discussion et adoption du décret ordonnant la réorganisation : Moniteur, 25 mars 1790, p. 344.