V. notre n

31 mars 1790.

Décret de l'assemblée constituante , posant une série de questions fondamentales sur l'administration de la justice.

29 mars 1790, rapport du comité judiciaire. 31 mars, discussion confuse et adoption de la proposition de Barrère, posant 10 questions préliminaires : Moniteur, 30 marsler avril 1790.

30 avril ; 1er, 4, 5, 7, 8, 24 et 26 mai 1790. Décrets résolvant les questions posées par celui du 3! mars 1790.

V. Moniteur de 1790, p. 489 et 490, 493 et 494, 497 et 498, 506, 509 et 510, 517 et 518, 521 et 522, 590, 597 et 598.