AVERTISSEMENT DE L'AUTEUR

Le titre de cet ouvrage , ai-je dit en publiant la lre édition , pourrait être : De l'organisation et de la discipline judiciaires. Mais celui que j'adopte me paraît , à tous égards , plus exact. D'une part, en effet, Xorganisation n'entre dans mon sujet que comme élément secondaire : je ne l'expose, avec ses sources, que par forme de prélude à l'indication des devoirs professionnels et règles de discipline qui sont l'objet principal de ce livre. D'autre part, les expressions Organisation et discipline judiciaires, telles qu'elles sont assez généralement employées ou entendues , ne comprennent, outre les cours et tribunaux et le barreau , d'autres corporations d'officiers publics que celles des officiers ministériels proprement dits ; elles ne renferment pas indubitablement la discipline du notariat, celle des agents de change et celle des courtiers, lesquelles ont aussi dû entrer dans mon cadre , ainsi qu'on le verra. Or, le titre d'un ouvrage doit indiquer avec la plus entière exactitude le sujet traité : s'il dit trop ou trop peu, il est défectueux, comme une définition vague ou incomplète, et peut induire en erreur.

Je devais d'ailleurs éviter de reproduire, même indirectement, soit le titre du traité de M. Carré sur X 'organisation et la compétence des juridictions civiles (ouvrage remarquable qui n'a d'autre défaut que de n'être plus complètement en rapport avec l'organisation actuelle), soit celui d'un opuscule en quelques pages, avec collection de décrets et tarifs, qui a paru en 1825 sous le nom de M. Carnot, et qui a été intitulé : De la discipline judiciaire. Car, qu'il me soit permis de le dire, en respectant le droit de priorité quant au titre, j'aspire à l'honneur de voir distin-

Il AVERTISSEMENT DE L'AUTEUR.

guermon ouvrage d'une publication que l'auteur lui-même a déclaré n'être qu'un opuscule et recueil de règlements, d'un livre qui, de fait, ne donne que quelques indications superficielles.

La division que j'ai adoptée est aussi celle que commandait le sujet à traiter. Dans mon Introduction, je pose les fondements de la discipline, du pouvoir disciplinaire ou censorial et de l'exercice de ce pouvoir. Dans ma lre partie (Ier volume), j'indique l'organisation et les règles de discipline qui sont propres à chaque institution. Dans ma deuxième partie (11e volume), j'expose les règles qui sont communes ou mixtes, je discute toutes les questions naissant de la comparaison des règlements divers, et j'indique les modifications qui me paraissent désirables. Dominé par des règles écrites , qui ne sauraient être modifiées par la doctrine seule, je ne pouvais poser à priori des principes généraux qui eussent fait fléchir ces règles : j'ai dû, au contraire, déduire de l'ensemble des lois existantes les principes que j'ai posés et les règles secondaires applicables à plusieurs classes de fonctionnaires ; c'est ainsi que leur place s'est trouvée dans la 11e partie de mon ouvrage.

Ainsi qu'on peut le penser d'après la multiplicité de mes notes et citations, ai-je dit également lors de ma lre publication , j'ai consulté un nombre immense de documents; j'en dois indiquer ici les sources.

Les monuments anciens de la législation se trouvent, pour la plupart, dans le Recueil des ordonnances du Louvre; dans le Recueil Œèdits et ordonnances des rois de France, par Fontanon ; dans les Ordonnances des rois de France, par Blanchard; dans les Ordonnances et édits royaux, par Néron et Girard; dans les Ordonnances de Louis XIV, par Bornier; et surtout dans le Recueil général des anciennes lois françaises , de 420 à 1789, par MM. Isambert, Jourdan, de Crusy et Tallandier.

Les anciens monuments de la jurisprudence sont principalement indiqués dans le Recueil d'arrêts, de Papon ; dans le Dictionnaire des arrêts, de Brilion ; dans les Arrêts notables, par Louet et Brodeau ; dans les Arrêts notables, par Augeard ; dans

AVERTISSEMENT DE L'AUTEUR. m

les Arrêts du Parlement de Paris, par Bordct ; dans le Recueil de la jurisprudence civile, par Rousseau de la Combe; dans la Collection de décisions, de Denisart; et dans le Répertoire de Jurisprudence, de Guyot, complété par Merlin.

Outre les lois nouvelles, qui se trouvent au Bulletin des lois ou dans V avant -bulletin, dans les Lois , décrets et ordonnances, par M. Duvergier, ou dans le Recueil des lois et ordonnances, par M. Isambert, j'ai cité un grand nombre de décisions, instructions et circulaires inédites, émanées du ministère de la justice. Je dois l'indication et la communication de la plupart de ces précieux documents à la bienveillance, si honorable pour moi, de M. le garde-des-sceaux, qui a eu l'extrême bonté de donner les autorisations nécessaires dans les bureaux de la Chancellerie, ainsi qu'à l'obligeance personnelle de plusieurs chefs de service ou de bureau, qui ont ainsi contribué au bien que pourra produire la propagation des saines doctrines sur la discipline judiciaire. Ces documents, on le comprend, n'ont pu être indiqués dans mon livre que par leur date et leur objet.

Quant aux nombreux arrêts et jugements que j'ai cités aussi, soit comme décisions justifiant mes propositions, soit comme monuments de jurisprudence à consulter, je les ai tirés presque tous des recueils les plus estimés, tels que : le Bulletin officiel, de la Cour de cassation ; le Journal des audiences de la Cour de cassation, par Denevers ; le Recueil général des lois et arrêts, de MM. Sirey, De Villeneuve et Carette ; la Jurisprudence générale du royaume, ^dx MM. Dalloz ; le Journal du Palais, par MM. Ledru-Rollin et Lévesque. Et souvent aussi, je les ai trouvés dans les recueils spéciaux dont l'exactitude est connue, tels que : la Jurisprudence du notariat; le Journal des notaires et des avocats; le Journal des avoués ; le Journal des huissiers; le Contrôleur ; le Recueil des arrêts du conseil, etc. Chaque fois, sauf de rares exceptions, j'ai indiqué le volume et la page où se trouvait la décision citée. Lorsque je me suis borné , en citant plusieurs arrêts conformes, à ajouter, brevilatis causa, cette simple indication : «J. Pal., aux dates, » j'ai entendu renvoyer à la nouvelle édition du Journal du Palais, qui présente tous les monuments

iv AVERTISSEMENT DE L'AUTEUR.

de jurisprudence du siècle actuel, dans un ordre chronologique fort commode pour les recherches.

A la fin de chaque partie ou volume, se trouve une Table analytique, sur laquelle il doit suffire de jeter un coup d'œil rapide pour en connaître l'ensemble, les divisions et subdivisions. Ces deux tables, disais-je en publiant ma lre édition, me paraissent préférables à une Table alphabétique , qui ne présente pas toujours l'objet des recherches sous un mot convenu, qui serait ici trop étendue ou trop peu explicite, tant mon traité est substantiel et ma rédaction concise. Mais l'expérience et une observation critique m'ont fait reconnaître que, dans un ouvrage à la fois théorique et pratique sur un sujet qui présente tant de règles contradictoires et de difficultés d'application , aucun moyen quelconque ne doit être négligé pour rendre faciles et sûres les recherches qui sont souvent à faire en pareille matière. C'est pourquoi , voulant remplir ma tâche de la manière la plus complète , j'ai augmenté ma nouvelle édition : en premier lieu, d'un Appendice , contenant le texte ou le résumé de toutes les lois et de tous les règlements à consulter pour la connaissance de l'organisation et de la discipline de chaque corps ou compagnie de l'ordre judiciaire , avec des annotations qui tendent à établir une certaine concordance entre tous ces documents épars; en deuxième lieu, d'une Table alphabétique raisonnée, avec additions, formant par elle-même, outre les explications auxquelles elle renvoie , un Dictionnaire abrégé pour tout ce qui tient à l'organisation et à la discipline judiciaires.

Au moyen de ce double supplément, auquel j'ai donné des soins qu'on pourra apprécier, il n'est pas un document législatif ou réglementaire, un -élément de décision ou une opinion émise, que le lecteur ne puisse à l'instant trouver et reconnaître. C'est un résultat que j'ai voulu atteindre à tout prix, pour épargner des recherches à ceux qui me feront l'honneur de consulter cet ouvrage : Nihil pretiosiùs tempore.

INTRODUCTION

Les sociétés naissent, se constituent et marchent vers le perfectionnement social; leurs institutions se développent, se modifient et s'appuient enfin sur la raison intelligente; la civilisation progressive, ce mieux social et intellectuel qui doit aussi moraliser les peuples, détruit les erreurs grossières, polit les mœurs et assure aux citoyens la jouissance de leurs biens naturels : liberté religieuse et civile , droits de famille et de cité, propriété des choses légitimement acquises, faculté d'acquérir le nécessaire par le travail de l'intelligence et des forces physiques

Telle est la marche uniforme des nations, admise par toutes les croyances comme par la doctrine impie du fatalisme l. C'est un bienfait de la Providence , qu'il faut admirer dans ses œuvres.

Mais en toutes choses il est une limite nécessaire. Sans

1.— Vico, constatant cette uniformité de progrès dans chaque nation (Scienza nuova, lib. iv), divise les mœurs, le droit, les gouvernements, les lois, la jurisprudence et les autorités, en trois époques bien distinctes. Première époque : la nature est créatrice, les mœurs sont remplies de piété, le droit et les gouvernements sont divins ou théocratiques, le langage est religieux , la science est mystique , la raison est révélée. Deuxième époque : la nature est héroïque, les mœurs sont violentes et rudes, le droit repose sur la force tempérée par la religion, les gouvernements sont aristocratiques, le langage est militaire, la science est su-

VI INTRODUCTION

adopter l'opinion, déjà réfutée, qui accuse la société de dépraver l'homme1, on peut penser que, parvenu à un certain point, le progrès social et industriel, en créant incessamment des besoins factices et donnant aux mœurs publiques une direction toujours nouvelle, menace de dépasser le but de la vraie civilisation , qui n'est autre chose que la perfection des lois d'un peuple. Suivant l'observation d'un historien moderne % la civilisation extrême conduirait à la décadence, comme tout ce qui touche à son sommet, si l'indépendance des esprits et la

perstitieuse , la raison d'État est la suprême loi. Troisième époque : la nature est intelligente et obéit à la loi de la conscience, de la raison et du devoir; les mœurs sont douces et réglées par le sentiment des devoirs civils; le droit est dicté par la raison éclairée ; les gouvernements reconnaissent l'égalité de l'intelligence humaine et la liberté populaire ; la jurisprudence ne considère que le vrai ; l'autorité repose sur la science du gouvernement; la raison dominante est l'équité : xquum bonum , xquitas naturalis.

1. — « L'homme, a dit J.-J. Rousseau dans son Contrat social, est né bon, et la société le déprave. Tout ce qui n'est pas dans la nature a des inconvénients, et la société civile plus que tout le reste. »

« L'homme , antérieurement à la société, a répondu Bentham dans son Traité de législation, serait sans lois, sans obligations , sans délits, sans droits. »

« Nous sommes mauvais par nature, bons par la société », a dit aussi M. de Bonald, dans son ouvrage intitulé : Législation primitive.

Nec verum est quod dicitur à quibusdam, propter necessitatem vitx , quod ea quas natitra desideraret , consequi sine aliis , atque efjicere non possemus, idcircô initam esse cum hominibus communitatem et societatem..... ; nam et solitudinem fugeret , et sochim studii quœreret : tum docere. tum discere vellet ; tum dicere, tum audire (Cicero, de officiis, lib. i, cap. xliv).

2. — Desmarais, Tableau historique des progrès de la civilisation, « La source des bonnes mœurs est dans les bons penchants de la nature; le principe des mauvaises est dans les goûts factices de l'extrême civilisation. (Lacretelle aîné,)

INTRODUCTION. vu

surabondance do vie qui les anime n'étaient contenues dans de justes bornes par des institutions à la fois libres et fortes.

A ceux qui gouvernent les empires le devoir et l'honneur de fonder ces institutions salutaires , en conciliant les intérêts du progrès avec les exigences de la morale. In medio virtus.

Le premier besoin d'une société, quel que soit son degré de civilisation , est d'avoir, avec une législation civile réglant convenablement les droits de la cité , de la famille et de la propriété, des lois préventives ou pénales, basées sur la morale et l'ordre public , ordonnant ce qui est bien, défendant ce qui est mal, avec la menace d'une peine *; et, de plus, des lois organiques et de compétence, constituant efficacement le pouvoir judiciaire et réglant la marche des juridictions diverses pour le bien de la justice \ Cet ensemble de lois doit comprendre toutes les classes de citoyens , ainsi que la plupart des

1. — Lex vinculum est civitatis, lïbertatis fundamentum Ratio

summa, insitain natura, quaejubetea qux facienda sunt, prohibe tque contraria Ratio, mensque sapientis, adjubendumet ad dater rendum idonea. (Cicero, De legibus, Iib. i, n° 6 ; lib. n, n° 4 )

Legis virtus hxc est imper are, vetare , punir e. {Modestinus ,\. s n, D., De legibus).

2. — Un État ne serait plus un État, si le pouvoir judiciaire n'y était pas régulièrement établi. (Platon, De legibus, dial. v.)

« Les États ne fleurissent que par la justice : elle fait au dehors la force et la gloire des empires ; c'est elle qui au dedans est la plus sure garantie de l'honneur et de la fortune des citoyens, et le lien commun des familles. (Préambule de l'ordonnance du 15 février 1815, pour l'institution des membres composant la Cour de cassation.)

vm INTRODUCTION.

actions humaines, puisque tout homme en société a ses devoirs comme ses droits r.

Mais cela ne suffit déjà plus , lorsque les progrès de la civilisation et le perfectionnement des arts, développant les facultés de l'homme, ont répandu dans la société des goûts de luxe, des habitudes désordonnées, qui font préférer les jouissances matérielles à l'accomplissement de * certains devoirs 2 : un nouveau frein devient nécessaire, surtout si le désordre menace d'atteindre même ceux qui occupent les emplois publics 3.

Il est des infractions relatives, pour la répression desquelles des peines proprement dites seraient trop rigou-

1. — Nulla enim vitsepars, neque publicis,neque privât is va-

care officio potest ; in eoque colendo sita est vitm honestas omnis, et in negligendo turpitudo. (Cicero, de Ofjïciis, lib. i, cap. n.)

2. — Il faut que les lois pénales soient conformes aux mœurs du pays. (Voy. Tite-Live, liv. xxxvin; Montesquieu , Esprit des lois, ch. xiv et xxin.)

Là où les mœurs sont vicieuses, ce n'est pas par les châtiments qu'il faut tenter la moralisation du peuple, mais par un ensemble de moyens qui doivent se trouver dans une meilleure organisation sociale. (Voy. Bentham, Législation civile et pénale, 11e vol., p. 412.) - « Obéir aux magistrats, respecter les lois, aimer la patrie , n'avoir qu'une ambition honnête, ignorer le luxe et tous les vices qu'il engendre; voilà sans doute ce qui fait les bonnes mœurs. » (Condillac.)

3. — Vitiorum emendatricem legem esse oportet, commendatricemque virtutum. ( Cicero, De legibus, lib. i.)

« Les grands ne doivent leur élévation qu'aux besoins publics ; et loin que les peuples soient faits pour eux, ils ne sont eux-mêmes tout ce qu'ils sont que pour les peuples. » (Massillon, Petit Carême, 4e dim.)

« Plus vous avez de droits , moins vous vous appartenez à vousmême. Car le pouvoir est donné , non pour celui qui le possède, mais pour l'avantage des autres; et l'homme qui a la plus haute puissance sur la terre n'est que le serviteur des serviteurs de Dieu » {Le livre des peuples et des rois, par Ch. Sainte-Foy, p. 194.)

[INTRODUCTION. 1

reuses et de simples réparations civiles trop peu efficaces; des fautes d'état, qui comportent un mode particulier de répression, approprié à leur degré de gravité dans l'ordre moral et à leurs conséquences par rapport aux fonctions publiques r.

C'est ce que comprit le sénat romain, en instituant le pouvoir censorial, à l'égard des sénateurs et chevaliers principalement. Les censeurs, magistrats éminents, l'un de famille patricienne, l'autre de famille plébéienne, élus tous deux par les comices pour cinq ans, exerçaient une sévère critique sur les actes inconvenants de la vie publique et de la vie privée : lors du dénombrement, ils inscrivaient sur les registres du cens un blâme public, par lequel le citoyen mal noté pouvait se trouver dépouillé ou exclu des dignités et fonctions civiques2. Leur juridiction n'était enchaînée par aucunes règles précises et était indépendante de toute autre, parce que leurs décisions étaient moins des jugements proprement dits que des actes de censure temporaire 3 : c'était une magistrature au-dessus des lois, exerçant sur le sénat et sur le peuple le despotisme de la vertu. Toutes les garanties contre

1. — « Le précepte de la correction fraternelle est une loi générale, commune à tous les hommes : il oblige plus spécialement les supérieurs. (Théologie morale, par Msr Gousset, archev. deRheims, t. Ier, p. 153.)

2. — Voy. Borne au siècle d'Auguste, par Ch. Desobry, t. i, p. 290 ; Histoire du droit crim. des peuples anciens , par A. Du Boys, p. 444.

3. — Quod illi judicium appellant, majores autem nostri nunquàm neque judicium nominarunt, neque perindè , ut rem judicatam , observaverunt , animadversio autem atque auctoritas censoria. (Cicero, Oratiopro Cluentio, num. 42.)

x INTRODUCTION.

l'arbitraire se trouvaient dans le serment que devait d'abord prêter chaque censeur d'être juste à tous égards, dans le pouvoir qu'il avait de refuser son approbation à l'avis de son collègue, et dans le nouveau serment à prêter par tous deux, en se retirant, qu'ils n'avaient rien fait de contraire à l'équité T.

S'il est vrai, comme le dit Sénèque, que l'exemple a plus d'empire sur les hommes que la raison et les préceptes 2, si la censure a la vertu de maintenir les mœurs pures, comme l'a pensé l'auteur du Contrat social 3, la magistrature censoriale dut exercer une autorité bienfaisante sur la société romaine, à une époque encore éloignée de celle où la corruption est venue atteindre jusqu'aux premiers ordres de l'État 4. Aussi , un historien de Rome a-t-il écrit que la censure , cette maîtresse et

1. — Tite-Live, chap. xxv, n°43; ch. xxix, n° 37; ch. xlii, n°10; chap. xlv, n° 15 ; — Montesquieu , Esprit des lois , liv. v, chap. vin ; liv. xi, chap. 16.

2. — Non ad rationem, sed ad similitudinem vivimus. (Sénèque, De Vità beatâ , cap. i.)

3. — « De même que la déclaration de la volonté générale se fait par

la loi, la déclaration du jugement public se fait par la censure Les

opinions d'un peuple naissent de la constitution. Quoique la loi ne règle pas les mœurs, c'est la législation qui les fait naître : quand la législation s'affaiblit, les mœurs dégénèrent; mais alors le jugement des censeurs ne fera pas ce que la force des lois n'aura pas fait. Il suit de là que la censure peut être utile pour conserver les mœurs, jamais pour les rétablir... La censure maintient les mœurs en empêchant les mœurs de se corrompre , en conservant leur droiture par de sages applications, quelquefois même en les fixant lorsqu'elles sont encore incertaines. » ( J.-J. Rousseau, Contrat social, chap. vu.)

4. — Le Censeur, dont la magistrature demandait plus d'austérité que de talent, exerçait pendant cinq ans une autorité que l'État ne

INTRODUCTION

gardienne de la paix intérieure , dont le regard sévère veillait sur les vertus civiles pour maintenir le devoir et l'honneur, fut plus utile à la république que ses victoires K Et un publiciste jurisconsulte du xvie siècle a proclamé le pouvoir censorial « l'institution la plus sage et la plus utile qui ait jamais existé dans aucun gouvernement 2. » De fait, le titre de censeur est demeuré uni à celui de Caton, comme une preuve des bienfaits de cette magistrature.

Mais une pareille institution ne convient pas à toute société politique, soit qu'elle exige une forme de gouvernement fondée sur la vertu , comme l'enseigne Montesquieu 3, soit qu'il lui faille des mœurs sévères à maillera ignait point, parce qu'elle était redoutée des citoyens. (Mably, Principes des Lois, liv. n.)

« On connaît les prodiges de la censure chez les Romains. Il y eut un temps où elle devint pesante; mais on la soutint1 parce qu'il y avait plus de luxe que de corruption. Claudius l'affaiblit; et par cet affaiblissement, la corruption devint encore plus grande que le luxe ; et la censure s'abolit, pour ainsi dire, d'elle-même. Troublée, demandée, reprise, quittée, elle fut entièrement interrompue, jusqu'au temps où elle devint inutile, je veux dire les règnes d'Auguste et de Claude. » (Montesquieu, Esprit des lois, liv. vin, chap. xvi.) — «La corruption des mœurs détruisit la censure, établie elle-même pour détruire la corruption des mœurs; mais, lorsque cette corruption devient générale, la censure n'a plus de force. » (Ibid., liv. xxui, chap. xxi.)

1. — Valère-Maxime, chap. ix. —Moribus antiquis res stat romana virisque. (Ennius).