Bodin, République, p

3. — « Dans quel gouvernement faut-il des censeurs ? Il en faut dans une république, où le principe du gouvernement est la vertu. Ce ne sont pas seulement les crimes qui détruisent la vertu, mais encore les négligences, les fautes, une certaine tiédeur dans l'amour de la patrie, des exemples dangereux , des semences de corruption ; ce qui ne choque

xii INTRODUCTION.

tenir, plutôt que des mœurs dissolues à corriger, comme l'a dit un écrivain moderne, d'après J.-J. Rousseau *.

L'esprit français, particulièrement, ne s'accommoderait pas sans doute d'un pouvoir censorial s'exerçant, à l'égard de tous les citoyens, sur des actions placées par les lois civiles et pénales en dehors du contrôle de l'autorité civile, d'un pouvoir qui serait facilement suspecté d'empiéter sur l'autorité du chef de famille ou sur celle du ministre de la religion. Nous devons donc rejeter parmi les utopies le système d'établissement d'un tribunal de mœurs, proposé en 1801 dans un ouvrage anonyme 2.

point les lois, mais les élude ; ce qui ne les détruit pas, mais les affaiblit. Tout cela doit être corrigé par les censeurs. — Dans les monarchies, il ne faut point de censeurs : elles sont fondées sur l'honneur, et la nature de l'honneur est d'avoir pour censeurs tout l'univers. Tout homme qui y manque est soumis aux reproches de ceux mêmes qui n'en ont point. Là, les censeurs seraient gâtés par ceux mêmes qu'ils devraient corriger. Ils ne seraient pas bons contre la corruption d'une monarchie; mais la corruption d'une monarchie serait trop forte contre eux. » (Montesquieu, Esprit des lois, liv. v, chap. xix.)

1. — « Le censeur, à Rome , avec un mot ou un geste, dégradait un sénateur, sans avoir besoin de motiver sa conduite, ni d'en rendre

compte Ce despotisme de la vertu et cette magistrature au dessus

des lois ne conviennent ni à notre gouvernement, ni à nos moeurs ; nous n'avons plus une grande sévérité de mœurs à maintenir, ni un frein à donner à notre liberté. » (Garât, Rép. de Guyot, v° Ministère public.) — Ceci est une application de la thèse de J.-J. Rousseau. ( Voy. suprà, note 3, p. vi.)

2. — Je suis loin d'adopter ce système (de J.-J. Rousseau) dans toute son étendue. Sans doute un tribunal destiné à juger les mœurs, qui s'élèverait au milieu d'une nation corrompue, ferait d'abord plus d'hypocrites que d'hommes vertueux; mais cet inconvénient ne serait point dangereux et n'existerait qu'un temps. Il disparaîtrait nécessairement avec la génération actuelle. La décence extérieure de toutes les actions, soit qu'elle fût feinte ou réelle, n'en serait pas moins un exemple utile pour la jeunesse, et je ne doute pas que cette génération naissante ne

INTRODUCTION

Cependant, aucune société constituée ne peut se passer d'institutions spécialement destinées à maintenir la pureté des mœurs, si elles sont encore pures, à corriger autant que possible les mœurs dissolues , si déjà la corruption a atteint les mœurs publiques. A défaut d'une véritable juridiction censoriale, il faut au moins un censeur public, ayant un droit de surveillance assez étendu pour que la corruption qui touche aux limites de la loi pénale puisse être prévenue ou réprimée, pour que celle qui échappe à la répression puisse être signalée au souverain chargé d'y pourvoir. C'est ainsi que, dans l'ordre judiciaire , le ministère public a reçu dès l'origine de son institution et a conservé jusqu'à nos jours un titre et des attributions qui le constituent en quelque sorte le censeur public , tout au moins le surveillant légal des mœurs de la cité *.

transmît une pureté parfaite de mœurs et de principes à la génération qui la suivrait. » {Principes du droit politique, mis en opposition avec ceux de J.-J. Rousseau , par M***, ancien avocat au Parlement , p. 275.)

1. — «Comme censeur public , il doit réprimer dans la société les mauvaises mœurs qui vont jusqu'au scandale , parce qu'elles sont un genre de délit , et il doit rappeler la magistrature à une entière fidélité dans ses devoirs et à la vertu dans sa conduite. — Les mœurs publiques sont le résultat de toute la constitution politique; on ne les réforme, ni avec des remontrances , ni avec des punitions, ni même avec de bons exemples... Elles ne peuvent se régénérer que dans un nouvel ordre social. Mais il est un débordement , une effronterie dans les vices , un désordre en toutes cboses, qui sont contre la nature des gouvernements les moins fondés sur les mœurs, qui sont des excès dans la corruption même, et qu'on peut combattre comme tous les excès. Voilà pourquoi nous osons encore parler de mœurs et pourquoi nous comptons encore fa censure parmi les devoirs du magistrat public. » (Garât, Rép. de Guyot, v° Ministère public.)

INTRODUCTION

Bien plus, appliquée aux citoyens qui occupent des emplois publics , la juridiction censoriale ou disciplinaire, quels que soient la forme du gouvernement et l'état des mœurs , sera toujours aussi utile par sa puissance qu'elle est légitime dans son principe.

En effet , chaque corps de fonctionnaires , dans l'État , doit avoir ses règles professionnelles; et quiconque obtient un emploi qui le fait participer à l'administration de son pays, contracte nécessairement l'obligation de le remplir avec intégrité , d'en accomplir tous les devoirs. Chaque corps constitué doit avoir une juridiction chargée de faire observer ses lois spéciales ; et quiconque en devient membre se soumet nécessairement à cette juridiction. En un mot, chacun des grands corps de l'État doit avoir sa discipline r.

En France , le Clergé, soumis au pouvoir temporel du souverain pour la discipline extérieure de l'Église, a sous ce rapport des devoirs et une juridiction réglés par la fameuse déclaration de 1682 et par la loi de germinal an x? sanctionnant le concordat : c'est la discipline ecclésiastique.

1.— Le mot discipline paraît dériver du latin discere plena (apprendre pleinement) et disciplinari (être corrigé): voyez Isidore de Séville , dans ses étymologies. Sa signification la plus exacte , suivant la dernière édition du dictionnaire de l'Académie, est celle-ci : « Règlement, ordre, règle de conduite, commune à tous ceux qui font partie d'un corps , d'un ordre. »

La discipline d'un corps est la manière de vivre selon les lois , l'ensemble des règles professionnelles de ce corps. Le pouvoir disciplinaire est l'institution qui doit faire observer ces règles.

INTRODUCTION

L'Université , ce grand corps de professeurs dont les privilèges soulèvent, de nos jours, une grave question de droit public, a également ses règles et sa juridiction disciplinaires, fondées par les décrets de l'empereur, . de 1808 et 1811 : c'est la discipline universitaire.

L'Armée elle-même, placée par la Charte sous le commandement du roi , a des règles de discipline, consacrées récemment encore par une loi spéciale , qui permettent de mettre en réforme l'officier coupable d'inconduite habituelle, de fautes graves contre la discipline ou de fautes contre l'honneur.

La Magistrature , le Barreau et toutes les Corporations d'officiers publics qui tiennent au pouvoir judiciaire, ont et doivent avoir leurs règles propres et leurs juridictions spéciales pour le maintien de la discipline : c'est ce qu'on appelle la discipline judiciaire *.

Celle-ci sera le sujet de notre livre2.

Le Code des devoirs, pour chaque classe de fonctionnaires et officiers de justice , est généralement non écrit , comme le droit primitif de certains peuples, sans qu'il y ait péril pour la discipline 3. Tout ce que prescrivent et

1. — Dans le projet de constitution , présenté en 1793 par Condorcet , des censeurs judiciaires devaient être institués pour annuler les actes de la justice contraires à la loi et dénoncer les juges coupables de forfaiture à un jury national de jugement. (Voy. Monit. de 1793 , nos 48 et 49, p. 229-234.) Cette institution ne pouvait être admise : mieux vaut assurément la juridiction censoriale de la cour régulatrice.