Les présidents de chambre et les nremi>r< aun^to ~a

même traitemeot q„e les ^m^Z ^Z^^Zl^ '6

A Paris, le irailement des présidenls de chara ré ë il ,,t mo,l,e c" sussera de 13,500 fr.; celui des aulres avocat ^ tZTnZoT^

co„4sentés?itemem d6S C°mmiS asserraemés es< «* ^ la moitié de ceiui des A Paris, il sera de 3,600 fr.

Tit. 2. — Tribunaux de ire instance.

T,000e fr!" JUgeS ^ lFibUnaUX ^ inStanCG 681 fixé à :

^iJ^bLuZ C,3SSe- V- ^re table alphabétique, v» ^

4,000 fr., à Bordeaux, Lyon, Marseille et Rouen • Tribunaux de 2e classe. V. Ibid.

3,000 fr., à Lille, Nantes et Toulouse ; Tribunaux de 3e classe. V. Ibid.

^^J^jL^}^ Angers, Caen, Metz, Mon^..^ „. leans, Reims, uennes, judM>uurg et Versailles;

Tribunaux de 4e classe. V. Ibid.

2,100 fr., dans les villes, au nombre de 126, énoncées dans la 1™ partie du tableau ci-après :

C e sont les villes où siègent les 126 tribunaux de 5« classe, dont nous donnons l'énuraération dans noire table alphabétique, v<> Organisation des cours et tribunaux,

1,800 fr., dans les villes, au nombre de 215, énoncées dans la 2* partie du même tableau.

Ce sont les villes où siègent les 215 tribunaux de 6e classe, dont l'énumération se trouve eod. loc.

6. Les présidents et procureurs du roi auront le même traitement que les juges, avec un supplément des deux tiers en sus. Néanmoins, ce traiiement sera de :

18,d0() fr., à Paris;

8,000 fr., à Bordeaux, Lyon, Marseille et Rouen; 6,000 fr., à Lille, Naub s et Toulouse ;

5,000 fr., à Amiens, Angers, Caen, Metz, Montpellier, Nancy, Nîmes, Orléans, Reims, tiennes, Sua-bourg et Versailles;

4,200 fr., A Aix, Besançon, Bourges, Brest, Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble, Lorient, Poitiers, Rochefort, Toulon et Tours.

APPENDICE

7. Le traitement des commis assermentés est fixé à la moitié de celui des

juges.

A Paris, il sera de 3,000 fr., pour 26 commis-greffiers d'audience , d'instruction et de référés, et de 1,500 fr. pour 5 commis-greffiers d'instruction.

Tit. 3. — Justices de paix.

8. Les traitements fixés par la loi du 21 juin 1845, pour les juges de paix des communes et des villes où ne siège pas de tribunal de lre instance seront augmentés d'un cinquième. En conséquence, ils seron t élevés, savoir : ceux de 3,000 fr., à 3,600 fr.; ceux de 1,800 fr., à 2,160 fr.; ceux de 1,500 fr., à 1,800 fr.; ceux de 1,200 fr., à 1,440 fr.

Voy., pour les juges de paix des chefs-lieu de tribunal d'arrondissement, la loi du 21 juin 1845 {suprà).

Pour la composition des cours royales, tribunaux de lre instance et justices de paix, voy. notre table alphabétique, v° Organisation des cours et tribunaux.

Pour les traitements des magistrats de la cour de cassation, voy. la loi du 7 novemb. 1837 (suprà)>el notre table alphabétique, v° Traitements.