CHAPITRE PREMIER. Des Juges

I . Un juge, Jus dicens, est un magistrat institué pour rendre la justice au nom du souverain.

Organe de la loi, vengeur des opprimés ou de la société troublée, le juge est investi d'une des plus importantes et des plus honorables fonctions dont un homme puisse être chargé.

Mais aussi, quelles qualités ne sont pas nécessaires, quels de-

1. — Le mot tribunal, qui est aussi latin, tire son origine du siège élevé où le magistrat romain rendait la justice ; au figuré, il signifie corps de magistrats,

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voirs ne sont pas prescrits à celui qui veut dignement remplir une si sainte mission ! 1

Quelle que soit la forme du gouvernement, le juge a un caractère public qui le fait participer à la puissance souveraine 2.

La dignité de ce caractère doit être maintenue, de même que les devoirs de la fonction doivent être scrupuleusement accomplis. C'est l'objet de la discipline judiciaire.

SECTION PREMIÈRE

HISTORIQUE. — ORGANISATION ET DEVOIRS

S Ier.

Historique.

2. Dans les premiers âges, dès que le règne barbare du droit du plus fort eut fait place à l'empire de la justice, il est naturel de penser que le jugement des différends survenus était confié aux chefs de famille , aux amis , investis d'une sorte de mandat spécial. Lorsque la complication des difficultés eut fait sentir le besoin d'avoir quelques règles et garanties, des juges permanents durent être institués avec un caractère public.

A Rome ( puisqu'il faut commencer par les Romains, quand il

et aussi juridiction. L'expression cours désigne les tribunaux supérieurs que la loi organique a décorés de ce nom. Les expressions cours et tribunaux comprennent ici tous les tribunaux de Tordre judiciaire proprement dit. — La dénomination de membres des cours et tribunaux appartient principalement aux magistrats , aux fonctionnaires de Tordre judiciaire qui magis possunt , qui ont juridiction ou commandement , jus dicendi ou jus decernendi ; elle a aussi été donnée aux ofticiers de justice, graphiariis , dont l'assistance est indispensable au juge pour écrire et expédier sa décision. Ce premier livre comprendra donc, d'abord tous les magistrats, majores et minores , qui sont juges (Voy chap. Ier) , — puis tous les organes du ministère pubic (Voy. chap. il) , — enfin les officiers publics appelés greffiers, et leurs commis assermentés (Voy. chap. m).

1. — - ISoli quœrere fierijudex, nisivaleas virtute irrumpere iniquitates. (Eccles , cap. vu, v. 6. )

Si. — Est igitur proprium magistratûs , intelligere se gerere personam civitatis , debereque ejus dignitatem sustinere. (Cicero, de Officiis , lib. i, n° 34.)

Dans les états monarchiques, le caractère du juge est une portion de la majesté royale dont le prince se dépouille. (Montesquieu , Esprit des lois, liv. yi , chap. yi. )

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s'agit d'indiquer les sources de la législation ) , il y eut, outre les citoyens accidentellement pourvus de l'office de juge du fuit, judex, arbiter, des magistrats-juges, magistratus populi Romani, dont les pouvoirs allaient jusqu'à établir un système judiciaire pour tout le temps que dureraient leurs fonctions, jurisdictio, dont les devoirs principaux étaient de rendre la justice aussi souvent que le permettaient leurs autres occupations, assidue jus dicere, de juger avec impartialité et sans faveur intéressée, œquum jus dicere , non ambitiosè. Mais cette magistrature mixte n'avait point de discipline organisée : la garantie des justiciables se trouvait dans la publicité de la procédure entière, dans la responsabilité pesant sur le magistrat et dans le pouvoir absolu des censeurs 1 .

5. En France, sous les deux premières races, la justice fut rendue par les seigneurs, dans leurs fiefs ou bénéfices; par les comtes, les centeniers ou le roi lui-même, selon la qualité des justiciables, dans les terres soumises immédiatement à la juridiction royale. Puis, outre la justice séculière, il y eut une juridiction ecclésiastique, que la royauté parvint difficilement à faire rentrer dans la souveraineté civile. Enfin s'établit le grand principe que toute justice émane du roi : l'investiture du souverain devint une condition et un signe de la magistrature 2.

La juridiction royale avait des juges ou tribunaux ordinaires et des tribunaux d'exception. Dans la première classe se trouvaient les prévôts royaux, les baillis ou sénéchaux, les présidiaux, les conseils supérieurs, les parlements, le Conseil des parties ; l'autre comprenait les juges consulaires, les amirautés, les maîtrises, les cours des aides, les requêtes de l'hôtel3.

1. — Voy. D. , de Officio ejus cui mandata est jurisdictio ; de Officio prœsidis ; de Officio prœtorum ; Hugo , Histoire du droit romain , t. Ie*, p. 226 ; Voy. aussi notre Introduction.

2. — Henrion de Pansey, de V Autorité judiciaire en France, chap. n et suivants.

3. — Les prévôts, les baillis et les juges consulaires étaient des juges inférieurs, décidant certaines affaires en première instance. Les présidiaux étaient des tribunaux établis dans les villes importantes, pour statuer sur l'appel des sentences de ces juges subalternes. Les conseils supérieurs, amirautés, etc. , étaient aussi des juridictions supérieures pour certaines affaires. Les parlements étaient des cours souveraines, établies dans les plus grandes villes : ils furent portés par Louis XIV au nombre de douze, ce qui lui fit appliquer cet hémistiche de Virgile, ayant pour objet le soleil et les douze signes du zodiaque : per duodena régit. Le Conseil des parties ou conseil privé était une fraction du conseil d'État, présidée par le chancelier et composée de magistrats supérieurs, ayant pour mission de statuer sur les conflits, les règlements de juges, les de-

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Les officiers de justice, depuis qu'il leur fallait l'investiture du souverain, étaient révocables. L'inamovibilité des juges fut établie par une ordonnance de Pbilippe-le-Bel, en 1302; la vénalité des offices dériva d'une ordonnance de Louis XI, en 1467 *.

V inamovibilité légale, a dit un publiciste après Montesquieu, donne aux magistrats un degré de force et d'indépendance suffisant pour s'opposer aux vues du pouvoir qui seraient contraires aux principes essentiels de la justice, pour rechercher et poursuivre les crimes auxquels le crédit et l'influence voudraient assurer l'impunité, pour appeler le châtiment sur les grands coupables qui pourraient facilement écarter ou intimider des juges amovibles2. De là l'autorité puissante des parlements et l'indépendance de plusieurs autres juridictions, jusqu'au moment où s'opéra une révolution sociale qui ne put les respecter.

4. Ainsi constituée, l'ancienne magistrature française eut une discipline assez efficace, sans avoir de règles bien précises pour la répression disciplinaire. Les magistrats, généralement, observaient avec un scrupule religieux les préceptes de morale et d'intérêt social, consignés dans l'Écriture même, rappelés par Cicéron et Justinien, par le chancelier de l'Hospital et Daguesseau, qui font un devoir au juge de tout sacrifier à la justice3, de conserver toujours, même dans sa vie privée, la dignité du magistrat4; et ils se soumettaient sans murmure aux règlements, plus

mandes en cassation des arrêts souverains, etc. (Voy. les Treize livres des parlements de France, écrits en 1590 par Laroche-Flaviti.) ï: — Loyseau , Traité des offices, p. 29 et 30.

2. — D'Ëyraud, de V Administ . de lajust. et de Vordre judic. en France, t. III, p. 29. — « L'irrévocabilité assure aux juges cette indépendance d'opinion qui les élève au-dessus de toutes les craintes comme de toutes les espérances, et leur permet de n'écouter jamais d'autre voix que celle du devoir et de la conscience. » (Préambule d'une ordonnance du 15 février 1815.)

3. — Non faciès quod iniquum est, nec injuste judicabis. Non considères personam pauperis , nec honores vultum potentis. Justè judica proximo tuo. (Levit. cap. xix, v. 15.)

Judicio non sequeris turbam... ut à vero dévies. (Exode, cap. xxm, v. 2.)

i. — In conversatione œquali nascitur contemptio dignitatis. In cognoscendo neque incandescere adversus eos quos malos putat , neque precibtis calamitosorum inlacrymari oportet. Summatim ita jus reddet, ut auctoritatem dignitatis ingenio suo augeat. (L. 19, ff. de officio prœsidis.)

« Si vous ne vous sentez pas assez Torts et justes pour commander à vos passions, abstenez-vous de l'oflice de juge. » (Discours du chancelier de l'Hospital , lors du lit de justice tenu au parlement de Rouen, le 17 août 1563.)

« Ce n'est point à ceux qui sont élevés à la dignité de juges qu'il est permis de se contenter du témoignage de leur conscience. Jaloux de leur honneur autant que de leur vertu môme, qu'ils sachent que leur réputation n'est plus à

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que minutieux, qui avaient été jusqu'à tracer certaines prohibitions inutiles à exprimer ou d'une gêne excessive1. Si, par exception, quelque magistrat méconnaissait ses devoirs ou compromettait la dignité de son caractère, l'appréciation de sa faute et sa punition disciplinaire étaient considérées comme une affaire de famille, pour laquelle il n'y avait même pas besoin de formes judiciaires, suivant la maxime de Voët: hœc domestica potius castigatio est, quam publica quœdam judicii forma.

Le chef de la justice, alors, était le chancelier de France, ayant le droit de présider dans tous les parlements et autres cours , le privilège d'accompagner le roi qui venait tenir son lit de justice au parlement, le devoir de veiller à la bonne administration de la justice, de remédier aux abus du fait des juges, etc. Mais son pouvoir, illimité quant à l'agrément nécessaire pour la cession d'un office de judicature , était restreint par rapport à la discipline, en ce sens qu'il n'avait pas par lui-même une jurisdiction disciplinaire incontestée ; de là peut-être les abus qui s'introduisirent dans les juridictions inférieures2.

Le meilleur moyen de discipline était dans l'institution des mercuriales, qui devaient périodiquement rappeler aux magistrats assemblés les devoirs de leur noble profession et les règles

eux, que la justice la regarde comme un bien qui lui est propre et qu'elle consacre à sa gloire; qu'ils trahiraient ses intérêts s'ils négligeaient les jugements du public, puisque telle est la délicatesse de ce censeur inflexible qu'il impute au corps les fautes des membres, et qu'un juge suspect répand souvent sur ceux qui l'environnent la contagion funeste de sa mauvaise réputation. » (Daguesseau, mercuriale prononcée en 1698.)

1. — Une ordonnance, du 28 oct. 1446, défendait aux magistrats de prendre ou recevoir des informements à part ( des informations ou renseignements sur les procès, en dehors de l'audience).

Deux ordonnances, de 145i et 1493, défendaient aux juges de quitter leurs places et de parler entre eux pendant l'expédition des procès, de révéler ce qui serait dit dans les délibérations, etc.

Une ordonnance de 1488 interdisait aux juges de s'allier, par eux ou leurs enfants, avec des familles de leur ressort.

Une ordonnance de 1 499 prescrivait aux magistrats d'avoir des livres et de faire de l'étude des lois l'occupation de toute leur vie.

L'ordonnance de Blois, art. 150, contenait expressément «défense à tout juge de s'entremettre ou consulter dans les affaires de son siège. »

Une ordonnance de 1539 défendait même aux magistrats, « sous peine de privation de l'entrée de la Cour et de leurs gages pendant un an, » de solliciter les autres juges dans les affaires soumises aux tribunaux dont ils étaient membres.

Plusieurs règlements prescrivaient minutieusement l'assiduité aux fonctions. (V. Domat, Droit public, liv. n, t. iv, sect. m, n° 5.)

2. — Yoy. Loyseau, Discours sur les abus des justices de village.

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spéciales qu'avaient établies les ordonnances1: on connaît les éloquents discours sur ce sujet de l'un des plus célèbres organes du ministère public dans l'ancienne magistrature, ainsi que les harangues que prononçait le savant Domat, lorsqu'il était avocat du roi au présidial de Clermont2.

S. Une autre organisation judiciaire ayant été décrétée par l'Assemblée nationale, la discipline des nouveaux tribunaux devait être réglée par le législateur lui-même. Néanmoins, les premières lois, supprimant les anciennes juridictions comme les offices de judicature, instituant des tribunaux dont les membres devaient être élus par les justiciables, ne conférèrent de pouvoir

1. — L'objet des mercuriales était d'examiner— si les ordonnances étaient exécutées ; — s'il n'y avait pas irrévérence ou désobéissance au roi , à la Cour ou aux présidents ; — s'il n'y avait pas négligence, défaut de résidence, choses dérogeantes à l'honneur et gravité de la Cour.

Les mesures d'exécution étaient — remontrances à ceux qui se trouvaient coupables de l'une de ces fautes; — rapports au roi et inscription sur les registres; — punition des magistrats coupables de faules très-graves, par suspension ou privation de leurs offices ; — règlements de discipline, à soumettre au roi et au chancelier. (Voy. Ordonn. de 1539, 1560 et 1579; Jousse, De l'administr. de la Justice, t. fi, p. 255.)

« Ordonnons qu'il y soit traité de la discipline de nos parlements, règlement de mœurs, modération des épices et salaires et autres choses concernant l'honneur et la dignité des juges et l'expédition des causes; voulons qu'en icelles soient reçues toutes plaintes qui seraient faites contre les officiers de nos dites Cours, des faules par eux commises, contraventions à nos ordonnances, lesquelles mercuriales nous voulons êtres envoyées, dans quinzaine après qu'elles auront été faites, à nous et à notre chancelier ou garde-des-sceaux , pour y pourvoir en cas de négligence ou de connivence de nos dites Cours, selon que nous le jugerons à propos, de laquelle négligence nous chargerons nos avocats et procureurs, sur les peines de nos ordonnances. » (Ordonn. de 1629. art. 79.)

« Enjoignons à nos avocats et procureurs généraux, sous peine de privation de leurs charges, de promouvoir lesdites mercuriales, d'en poursuivre le jugement et de nous avertir promptement de leur retardation ou empêchement d'icelles, faire aussi toutes diligences pour que lesdites mercuriales nous soient, et à notre chancelier, incontinent connues. {Ordonn. de Blois, art. 144.)

2. — Daguesseau, Discours et Mercuriales, t. Ier; Domat, harangues imprimées à la suite de son Traité du droit public.

Les assemblées destinées aux mercuriales se tenaient les mercredis, de mois en mois, et plus tard , de six mois en six mois, au retour de chacune des vacances. — « Jours solennels, dans lesquels se déployait surtout l'importance du ministère public ; jours de courage et de justice, où les juges se soumettaient à leurs propres jugements, où les censeurs publics se censuraient eux-mêmes, où les négligences les plus légères étaient relevées comme des fautes graves ; où celui dont les habitudes étaient peu compatibles avec l'honneur et la gravité de la magistrature était signalé sans ménagements ; enlin, pour nous servir des expressions de Daguesseau, où le juste venait rendre compte de sa justice même. » (Henrion de Pansey, Âut.jud., p. 190.)

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disciplinaire à aucun d'eux, pas môme au tribunal de cassation, et se bornèrent à exiger des juges nouveaux le serment de « maintenir de tout leur pouvoir la constitution, être fidèles à la nation, à la loi et au roi, remplir avec exactitude et impartialité les fonctions de leurs offices1. » Seulement, la loi organique du 16-24 août 1790, chargea le commissaire du roi, en chaque tribunal, de veiller au maintien de la discipline, suivant le mode qui serait déterminé par l'Assemblée nationale (tit. vin, art. 6).

Le ministère de la justice étant créé, l'Assemblée constituante comprit la nécessité de concentrer le pouvoir disciplinaire dans les mains d'un chef, dont l'action serait d'autant plus efficace qu'il devrait « rendre compte à la législature, au commencement de chaque session, de l'état de l'administration de la justice et des abus qui auraient pu s'y introduire. » En conséquence, elle

déclara que les fonctions du ministre de la justice seraient

« 3° d'entretenir une correspondance habituelle avec les tribunaux et les commissaires du roi ; k° de donner aux juges des tribunaux de district et des tribunaux criminels, ainsi qu'aux juges de paix et de commerce, tous les \- avertissements nécessaires, de les rappeler à la règle et de veiller à ce que la justice fût bien administrée. » Et le ministère de la justice, momentanément supprimé, ayant été rétabli, le ministre a reçu de nouveau le pouvoir de « donner aux juges tous les avertissements nécessaires et veiller à ce que la justice soit bien administrée, sans pouvoir connaître du fond des affaires 2. »

6. Une nouvelle organisation des tribunaux eut lieu en l'anvm. Le tribunal de cassation reçut la mission d'envoyer chaque année au gouvernement une députation, qui devait lui exposer les

moyens « 3° de réformer les abus qui se seraient glissés

dans l'exerciee de la justice et Rétablir dans les tribunaux la meilleure discipline, tant à l'égard des juges qu'à l'égard des officiers ministériels3»; mais aucune attribution disciplinaire ne fut donnée à ce tribunal suprême. Alors, la discipline judiciaire était tellement à l'arbitraire du gouvernement, qu'on voit un arrêté des consuls, annulant un jugement par suite de conflit, ordonner au président du tribunal de « se rendre à la suite du conseil d'État, pour faire savoir si la conduite de ce tribunal