Mollot, p. 273 et

DES AVOCATS

la reprendre. Il a aussi pour mission de dresser tous les ans le tableau de l'ordre, et de prononcer sur toutes difficultés relatives à l'inscription ou au rang sur le tableau K

Le conseil a aussi pour mission d'exercer la surveillance que l'honneur et l'intérêt de l'ordre rendent nécessaires , de surveiller notamment les mœurs et la conduite des avocats stagiaires. Et il est chargé de réprimer, en appliquant les mesures de discipline autorisées par les règlements, toutes infractions commises par des avocats en exercice 2.

157. Les conseils de discipline sont surtout chargés de «maintenir les principes de modération, de désintéressement et de probité, sur lesquels repose l'honneur de l'ordre des avocats. » De là pour eux le droit et le devoir de prévenir et réprimer, dans la limite de leurs pouvoirs, toute faute, relative ou non à la profession, qui pourrait déshonorer un membre du barreau; car, ainsi que l'a dit une Cour royale, il existe entre les avocats une sorte de solidarité d'honneur et de délicatesse, qui, lorsque l'un d'eux commet une action déloyale, leur permet de bannir de ieur sein celui qu'ils jugent indigne de communiquer avec eux et de prendre place au barreau, à côté d'eux3. On doit toutefois, dans la répression, faire la part des circonstances occasionnelles, surtout quand il n'y a pas acte d'immoralité ou d'indélicatesse 4.

Suivant l'art. 14 de l'ordonnance de 18*22, les conseils de discipline doivent aussi maintenir les sentiments de fidélité à la monarchie et aux institutions constitutionnelles , ce qui semblerait appeler de leur part une certaine surveillance relativement aux opinions politiques ; mais il faut s'entendre. - Si un avocat, dans l'exercice de sa profession , émettait des doctrines contraires au serment qu'il a prêté, ce serait assurément un cas disciplinaire, tombant sous la juridiction du conseil de l'ordre, indépendamment de la répression judiciaire qu'il pourrait avoir encourue. Si,

1. — Ordonn. 1822, art. 13. Aucune de ces difficultés ne peut être appréciée ni par Tordre entier, ni par le tribunal ou la Cour. Le tribunal n'est compétent qu'autant qu'il fait fonctions de conseil de discipline. (Orléans, 4 mars 1837; Kej., 6 av. 1840; J. av., t. lui, p. 619; t. lix., p. 418.)