Bourges, 13 mars 1834. (J. Av., t. xlvii, p

3. — Grenoble, 10 déc. 1835 et 7 janvier 1836; Agen, 20 fév. 1838. (Dali., 36. 2. 38; 38. 2. 185.)

4. — Bourges, 30 mai 1822 et 12 mars 1834 ; Grenoble, 10 déc. 1833 ; Orléans, 4 mars 1837 ; Agen, 17 mai 1837. (J. Pal., aux dates; J. av., t. lui, p. 219; Devill., 37. i. 314r)

tribunal les irrégularités remarquées. Le tribunal doit arrêter sans délai le tableau, et le procureur du roi doit, dans le mois de novembre, adresser au procureur-général, pour être transmise au ministre de la justice, une copie certifiée de l'arrêté de nomination du bâtonnier, ainsi que du tableau !.

En cas de conflit entre un conseil de discipline, dont la légale constitution est contestée, et le tribunal constitué en conseil de discipline, relativement à la formation du tableau de l'ordre et aux élections, le procureur-général peut saisir directement la Cour royale de cette difficulté. Mais il est non recevable à critiquer, pour faire annuler les élections, les inscriptions qui ont été faites sur le tableau, par le conseil de l'ordre, d'avocats qu'il prétend devoir être rayés comme n'exerçant pas actuellement \

155. Le bâtonnier est chef de l'ordre et président du conseil de discipline (ordonn. 1822, 9).

A ce double titre, depuis l'ordonnance de 1830, il lui appartient de convoquer l'assemblée générale, notamment pour les élections, en tant qu'il aurait été lui-même régulièrement élu et mis en fonctions 3. Et seul il représente l'ordre entier, activement et passivement, dans toutes les instances judiciaires comme vis-à-vis de tous réclamants , sans exception pour les affaires qui dateraient d'une époque antérieure à son élection \

Ses fonctions les plus habituelles consistent à présider le conseil, les assemblées générales, les conférences, etc., à nommer les commissaires et rapporteurs pour l'examen de toutes questions d'intérêt général pour l'ordre, de tous comptes, de toutes plaintes, etc.; signer la correspondance, les certificats, registres et minutes d'arrêtés, surveiller le bibliothécaire et les agents salariés de l'ordre 5.

156. Le conseil de discipline a pour mission première de statuer sur l'admission au stage des licenciés en droit qui ont prêté le serment d'avocat, sur l'inscription des avocats stagiaires au tableau, ainsi que sur celle des avocats qui, ayant été déjà inscrits et ayant interrompu l'exercice de la profession, se présentent pour

1. — Ordonn. 20 nov. 1822, art. 10; Circul. min., 6 janv. 1823.

2. — Orléans, 4 mars 1837; Rej., 6 avril 1840. ( J. av., t. lui, p. 619; t. lix , p. 418.)

3. — Grenoble, 7 janv. 1836; Agen, 17 mai 1837. (Devill., 36. 2. H; 37. 1. 314.)

4. — Mollot, p. 195; Rej., 5 avril 1841. (Devill., 41. 1. 293.)