Carnot , Discip. jud., p

DES AVOCATS AUX CONSEILS

a dit aussi cette Cour avec son illustre procureur général, que les avocats attachés aux autres Cours et tribunaux {.

Les bonnes traditions et la ridigité de la discipline, dans ce barreau, lui ont assuré une considération incontestable, à laquelle a naguères encore rendu hommage un autre magistrat de la Cour, disant : « L'ordre des avocats à la Cour de cassation justifie son ancienne réputation par ses lumières, par son zèle et par l'excellente conduite de ses membres.... Nous aimons à proclamer que les avocats à la Cour de cassation ont conservé, malgré tant d'exemples contraires , les traditions du respect pour les lois et pour les magistrats. On peut hautement les présenter comme des modèles à tous les autres barreaux 2. »

SECTION PREMIÈRE

HISTORIQUE. — ORGANISATION ET DEVOIRS

S Ier.

Historique.

164. Institué pour juger certaines affaires contentieuses de l'ordre judiciaire, telles que les demandes en cassation d'arrêts des Cours supérieures, les conflits, règlements déjuges, évocations, etc. , l'ancien Conseil des parties, émanation du conseil du roi et présidé par le chancelier, qui occupait le premier siège de la magistrature, dut nécessairement avoir un barreau pour instruire et plaider les affaires portées devant cette haute juridiction.

Dans l'origine, ce barreau se composait uniquement d'avocats au parlement de Paris. Puis, on y admit aussi les avocats aux autres Cours, mais à la condition que ceux qui voudraient y exercer leur ministère prendraient une matricule du chancelier et prêteraient serment entre ses mains. Et, comme les plus hautes fonctions de l'ordre judiciaire étaient érigées en titre d'office, un édit créa un certain nombre d'offices d'avocat au conseil, qui fut d'abord fixé à 160, qui fut successivement élevé à 230 et réduit à 170, pour que cette profession honorable, dit un auteur

1. — Arr.de la C. de cass. du 6 juill. 1813. (Merlin, Rép., v° Avoc. à la C.

de cass.)