COMME BASE DU DROIT DE GUERRE

Avant d'aborder l'examen de la question que nous nous proposons de traiter, nous avons cru bon de tracer une esquisse des pensées qui en ont été la genèse, et de dire le but où vont tendre nos efforts.

Au cours de ce travail, et tout en nous appliquant à éveiller l'intérêt ou la curiosité de ceux qui le liront, notre préoccupation dominante a été de faire œuvre utile. On croit facilement faire œuvre utile en attirant l'attention de ses semblables sur tel point d’une cause qui les passionne, en soulignant le détail essentiel, en émettant tel vœu, tel avis, en prodiguant tels conseils appelés à rester dans l’ombre qui les a vus naître, en s’étendant sur des spéculations philosophiques plus idéalistes que pratiques.

On ne nous en voudra donc pas d'avoir pensé avec tant M. —1

d’autres que, dans les circonstances de l'heure présente, rien ne répondrait mieux à ce souci que l'orientation de recherches juridiques vers un point touchant l'angoissant problème de la guerre.

Certes, ce ne sont pas uniquement les tragiques épisodes de cette lutte formidable qui se déroule depuis plus de deux ans sur le champ des plus grandes nations civilisées, qui nous ont inspiré l’examen approfondi de la guerre, ses raisons d’être, ses effets ou conséquences, ses principes ou lois, et les enseignements qui s’en dégagent. Nous voulons dire que nos réflexions ne datent pas seulement de l’odieuse déclaration de guerre germanique d'août 1914, mais qu'elles ont souvent accompagné les lectures qui nous retraçaient les horreurs de la bataille, les souffrances des belligérants, les misères des vaincus...

D'autre part, et sans concevoir que l’agression tudesque serait aussi soudaine et aussi effroyable, quel Français n’a pas envisagé, à certains indices, l'hypothèse de la rencontre armée avec nos voisins d’outre-Rhin ?

Combien de fois notre esprit, s’attardant avec inquiétude sur le flot grossissant des armements germaniques, ne nous a-t-il pas donné le signal d'alarme ?

Il nous est alors arrivé d'établir des parallèles, de faire des comparaisons entre ces préparatifs méthodiques, ces contingents d'hommes et de munitions gigantesques, cette organisation militaire supérieure, et... notre tran-

quillité, nos illusions de pacifisme, et de ressentir une

INTRODUGTION 3

indicible angoisse, obscure prescience du danger qui menace et dont on mesure d'avance l’étendue et l'horreur.

C'est que nous ne nous dissimulions pas qu'avec les progrès de la civilisation, les multiples découvertes d’engins destructeurs de toutes sortes, la guerre moderne deviendrait particulièrement terrifiante.

Des inventions récentes ont beaucoup accru la puissance meurtrière de l'artillerie. On a atteint pour le tir une plus grande précision, et pour la portée une plus grande étendue; des armes nouvelles susceptibles de, répandre au loin l'incendie, le ravage et la destruction, ont été inaugurées.

Les oiseaux à la carcasse de fer sont devenus des carnassiers de chair humaine, des monstres volants dont on n’appréhende pas sans frémir les randonnées et les exploits.

Ainsi, aux images anciennes que les lectures ou les récits de guerre évoquaient déjà, le sang qui coule à flots, les brasiers immenses qui s’allument, les ruines qui s’amoncellent, s’ajoutaient les visions des nouveaux procédés plus terribles de combat. Le soldat n'aurait pas à lutter seulement contre les soldats ; il aurait à se défendre contre une foule d’ennemis invisibles, contre des machines homicides, dont la moindre vaudrait à elle seule des armées entières.

Que de vies tranchées en l’espace de quelques secon-

des, que de deuils, que de dévastations, que de calamités !

En nous penchant sur ces souffrances entrevues, n’avons-nous pas cherché le remède, et n'est-ce point aux lois de la guerre, à ses principes que la coutume, la raison et l'humanité formulèrent, que nous avons puisé l'adoucissement souhaité ? Aussi lorsque la réalité, animant tout à coup ces spectres épouvantables du fer, du feu, de la poudre, nous a courbés, résignés aux nécessités de la guerre, n'avions-nous pas déjà, enracinée au cœur, la certitude qu'au moins le respect de l'existence, de la liberté et de la propriété des habitants paisibles, des citoyens non armés, seraient autant d’atténuations aux violences en perspective ?

Oh! certes, le peuple de Belgique comme celui de France savait les garanties réservées par les récentes conférences de La Haye aux combattants et aux non combattants.

L'un et l’autre ne redoutaient pour leurs fils sous les armes que la loyale mort ; pour eux-mêmes, que la douleur de voir leurs villes et leurs campagnes envahies.…

Ils pensaient avec raison que l'honneur et les droits des familles, la vie des individus, l'exercice des cultes doivent être respectés ; que les réquisitions doivent être proportionnées aux besoins de l’armée et aux ressources des communes ; que toute saisie, destruction ou dégradation intentionnelle des églises, des hôpitaux, des écoles, des musées, des monuments historiques, des œuvres d'art et de science est formellement interdite, et qu’enfin

« aucune peine collective, pécuniaire ou non, ne peut

être édictée contre les populations à raison de faits dont elles ne pourraient être considérées comme solidairement responsables ».

A la honte éternelle de l'Allemagne, ces conventions de 1899 et de 1907 qu'elle avait signées et ratifiées ont été totalement méconnues,

Il n’est pas une de ces obligations qui n'ait été enfreinte par les Allemands, véritable horde de barbares, véritable bande organisée de pillards et d'assassins en Belgique comme en France!

Le geste initial de leur campagne fut de fouler aux pieds un engagement sacré, de déchirer une convention de neutralité imposée par eux et garantie par eux. Ils n'avaient plus à hésiter pour violer leurs autres engagements. Une forfaiture en entraine d’autres. Un crime appelle de nouveaux crimes.

Les faits odieux qu'on a eu à enregistrer sont si nombreux et si horribles qu'il faut souvent à celui qui les relate du courage pour poursuivre sa tâche, et que, pour ménager ses lecteurs, il doit parfois passer sous silence certaines atrocités.

Il nous a donc paru opportun de nous appesantir sur cette constatation, de justifier la stupeur de tous les peuples civilisés devantune pareille méconnaissance des lois de l'humanité et de l'honneur, et de dire qu'il y a dans la guerre des limites qui ne sauraient être franchies sans laisser aux responsables de ces licences, une

marque de réprobation universelle, un sceau d'infamie,

Il y a bien longtemps que l'on a fait remarquer que c'est à la condition de l'observation de certaines règles que la guerre pouvait se distinguer de la barbarie. Voici ce que disait Fénelon : « Il y a les lois de la guerre qu'il ne faut pas regarder moins religieusement que celles de la paix, autrement la guerre ne serait plus qu’un brigandage inhumain, qu’une série perpétuelle d’assassinats, d’abominations et de barbarie. » Cette citation est empruntée à son Æ£xamen de conscience d'un roi. La même assertion peut être répétée dans les mêmes termes, et elle est aussi vraie aujourd'hui qu’elle l'était au xvu° siècle. Aussi, au cours de cette question que nous nous sommes proposé d'étudier ici et qui s'intitule : De la distinction des combattants el non combattants comme base du droit de querre, nous efforcerons-nous, en décrivant les agissements odieux de l'ennemi, de démontrer qu'ils eussent été flétris à des époques qui ne se piquaient pas de civilisation avancée, et que des limitations à l'action des belligérants furent observées à tous les âges de l'humanité pour être posées de nos jours en règles ou en conventions.

C'est que tous les peuples qui sont exposés à se faire la guerre ont intérêt à se protéger réciproquement contre les abus de la force.

Tous les États risquent d’être engagés dans une guerre ; on ne sait pas théoriquement quel groupe sera vainqueur, quel groupe sera vaincu ; chacun escompte la victoire de son côté, et même la considère comme

certaine, cette conviction constituant un réconfort mo-

ral indispensable pour aboutir au succès final. Du reste, en dehors de la victoire définitive, il y a la victoire temporaire qui peut exister sur tel ou tel point.

Eh bien ! une espèce de société d'assurance mutuelle contre les abus de la force intervient en ce sens que chacun renonce à user de sa liberté dans tel ou tel cas, à la condition que l'adversaire s'engage à agir de même et à se soumettre aux mêmes restrictions.

Des controverses fameuses, les plus anciennes comme les plus récentes, ont démontré que la pratique instaurait spontanément, de la part des peuples ou nations, et à chaque époque, des atténuations aux horreurs de la tuerie et du carnage. Ces atténuations ou restrictions sont dénomméescoutumes, principes ou lois.Si le but légitime à atteindre est de mettre son ennemi hors de combat en tuant ou en blessant dans les rangs le plus de monde possible, tout ce qui dépassera ce but sera proscrit comme inutile et barbare.

Sans doute, l'on a dit et répété que la guerre est un ensemble d'actes de violence provoqués par la nécessité de réduire à merci l'adversaire.

Et il est à remarquer que la force matérielle n'entre pas seule en jeu dans la lutte, et que l'énergie morale de dévouement des non belligérants a aussi sa valeur, que sous des formes diverses, la nation tout entière participe à la lutte et influe sur le résultat. D'où l'impossibilité d’assigner des limites précises au champ de la guerre, de codifier d'une façon absolue les obligations qui incom-

bent au guerrier. Mais les coutumes auxquelles nous

faisions allusion plus haut, dominées par l’idée d’humanité et d'honneur (dans l'antiquité, on faisait gloire aux généraux de savoir concilier les sentiments de générosité avec l'accomplissement de leur devoir) ont reçu, à travers les siècles, force impérative, et s'y soustraire serait se placer au ban de l'infamie, encourir le mépris et la réprobation du monde entier ! C'est cette réprobation universelle que les Allemands ont encourue et qu'ils bravent encore dans leur incommensurable orgueil et leur folie de domination mondiale.

Pendant qu’on s’imaginait encore que les guerres tendant à la destruction complète de la souveraineté de l'adversaire avaient disparu, la guerre d’extermination des Germains nous ramène à plusieurs siècles en arrière ; ils ont fait revivre le principe des temps barbares, rejeté par tout le droit international actuel: « l'ennemi n’a aucun droit ». Cette réponse péremptoire fut faile quelques heures avant la mobilisation, à un de nos compatriotes résidant en Allemagne, qui insistait vivement auprès d’un officier pour obtenir un passeport lui permettant de rentrer en France, Aussi nous demandonsnous avec angoisse quel serait le sort des générations futures, si une telle régression ne devait pas être enrayée et paralysée à jamais.

Nous nous efforcerons donc de démontrer dans cette brève étude, l'utilité de la distinction des combattants et non combattants dans le passé et le présent. Nous en indiquerons la nécessité pour l'avenir.

Et sans avoir le dessein, en remontant le cours des

âges, de faire revivre des traditions désuètes, ou d'écrire quelque traité historique qui cadrerait mal dans un si mince volume, nous prendrons à sa source l'origine de cette restriction essentielle du droit de la guerre. Cet historique sera la matière de notre première partie.

Dans la seconde partie, nous tracerons, à côté de la guerre terrestre, une esquisse de la guerre maritime. Mais une étude de ce genre étant forcément limitée, bien des détails seront omis, bien des considérations tentantes sur les événements actuels seront écartées ou effleurées à peine.

C’est ainsi que la recrudescence annoncée de la guerre sous-marine, ou plutôt — pour parler plus exactement — les dernières manifestations des sous-marins allemands sur les côtes d'Amérique peuvent faire entrevoir de nouveaux aspects de la question étudiée par nous. Nous ne pouvons pas attendre les événements pour les enregistrer et en tirer des déductions : ce serait retarder indéfiniment l'achèvement de notre travail.

Ces mêmes événements, qui, tous les jours,apportent, en se déroulant, quelque contribution nouvelle à une étude de ce genre, ne nous permettent évidemment pas de présenter un tableau complet de la pratique de la guerre terrestre dans le conflit actuel. Il a fallu, en nous arrêtant à un moment donné, nous borner. C'est ainsi que le corps de l’ouvrage étant achevé quand les Puissances centrales ont proclamé l'autonomie de la Polo-

gne, sinistre comédie, qui n'avait d'autre but que de

donner une apparence de légalité à l’enrôlement des Polonais dans les armées impériales, nous n'avons pu en faire état ; pas davantage que des déportations de la population belge, en cours de réalisation au moment où nous traçons ces lignes. De même, les rapports français et belges sur les violations du droit des gens sont les seuls dont il nous ait été possible de tirer parti. Les rapports britannique et russe sur le même sujet n’ont paru qu'une fois notre travail terminé, et il est certain qu'avec le Livre bleu serbe, annoncé seulement à l'heure qu'il est, ils contiennent des documents des plus intéressants qui suffiront sans doute, à eux seuls, à inspirer d’autres travaux.

D'ailleurs, nous n'avons pas la prétention de présenter dans cet ouvrage une histoire de la guerre en cours ; et quelque amplitude que nous eussions voulu lui donner, force nous est de conclure.

En résumé, distinguer les non combattants des combattants en nous servant de l’histoire, de l'expérience, de l'exemple, rechercher les personnes qui rentreront dans la première ou la seconde catégorie, leur assigner leur rôle, leurs obligations et leurs droits, spécialiser cette distinction établie à la sauvegarde de l'existence des non combattants, jeter un coup d'œil sur les combats en mer: tel sera le simple but des commentaires qui vont être énoncés.

Puissent-ils, selon le souhait formulé au début de ce

travail, constituer œuvre utile,