AVANT-PROPOS

Ce ne fut pas une idée peu féconde celle qui, dans les temps modernes, réussit à dégager ce principe que l'homme a des « droits » antérieurs à ceux de l'Etat. Cette conception nouvelle allait développer, avec-une force singulière, l'empire de la liberté et accroître le champ de ses applications. Elle allait, surtout, transformer les rapports de l'Etat avec l'Individu et amener, par l'idéal démocratique, la collaboration de ces deux forces à la fonction gouvernementale. A la base de telles relations, pour les maintenir dans des limites nécessaires d'interdépendance et leur faciliter des rapports réciproques, les théoriciens ont posé la Constitution.

Or, qu'est-ce qu'une Constitution?

Est-ce le jeu régulier de simples traditions immémoriales? Est-ce le fonctionnement normal d'un contrat originel systématique? Est-elle une chose parfaitement établie ou n'est-elle qu'une synthèse abstraite? Question, à coup sûr, très importante qui, non seulement divise

les opinions doctrinales, mais présente des divergences profondes dans les solutions qu'en ont données les constitutionnalistes anciens et modernes. Problème, d'autre part, très intéressant à élucider, car c'est de l'une ou l'autre de ces hypothèses qu'on peut inférer la distinction ou l'assimilation des lois constitutionnelles et des lois ordinaires. Nous verrons, d'ailleurs, que toute la discussion se résume à cette alternative fondamentale : doit-on adopter une constitution écrite ou une constitution coutumière? Or, à ce point de vue, il semble bien que l'expérience de la plupart des pays se soit prononcée en faveur de la Constitution rigide, aussi bien l'Angleterre, seule, nous offrant encore l'exemple d'une nation n'ayant pas codifié son Pacte fondamental.

Voilà pourquoi il nous a paru logique de demander à la donnée française, en examinant, tout particulièrement, la conception révolutionnaire, ce que l'on doit entendre par le mot Constitution, nous réservant de dégager de cette analyse les nombreuses conséquences qu'elle implique quant au sujet spécial que nous nous sommes proposé d'étudier.

Cependant, avant que d'arriver à notre sujet, nous croyons utile de faire remarquer que le mot Constitution est un néologisme d'un sens particulièrement arbitraire. Il s'applique à ces mécanismes plus ou moins ingénieux, plus ou moins heureux, agencés dans le but d'établir les institutions représentatives, comme l'application la plus féconde du principe de la souveraineté du peuple. L'étude de la Constitution suppose donc l'existence d'une organisation positive définie, spéciale à un régime de

liberté politique avancé, et, dans ce sens, l'Assemblée constituante a écrit : « Toute Société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a pas de Constitution. » La théorie révolutionnaire des Constitutions rigides est contenue dans cet article de la Déclaration des Droits.