DU DOL CIVIL ET DU DOL CRIMINEL

Nous proposant l'étude de ce sujet classique, la disüncton du dol avil et du dol criminel. en droit français, nous devons d'abord préciser les termes du problème, envisagé le plus souvent sous un angle trop étroit,et dont les données, en quelque sorte faussées, ne pouvaient conduire à une solution juste.

Il ne s’agit pas 1c1 de refaire la théorie du dol, entendu au sens le plus large du mot, synonyme d'intention de faire un acte contraire à la loi, et se caractérisant par la prévision d'un résuliat illégitime et dommageable pour autrui, — du dol, délit civil et criminel, qu’on oppose aux quasi-délits civil et criminel d'imprudence et de négligence.

Mais nous n’entendons pas non plus borner cette

étude à une comparaison stérile du dol civil, considéré

dans son sens le plus étroit, vice du consentement et cause d'annulabilité dela convention ,et d’un dol criminel qui se confondrait avec le délit d'escroquerie, attendu que celte comparaison, ainsi que la démonstration en a élé faite, est juridiquement impossible, que le dol Cr1minel n'existe pas, rationnellement du moins, «si par dol criminel, on veut entendre le dol frappé d’une pénalité pour lui-même » (1).

Nous voulons tenter de marquer, en droit français positif, les frontières du droit répressif et du droit indemnitaire en cas de mauvaise foi, aussi bien dans la passation que dans l'exécution des conventions qui présentent un caractère pécuniaire,el, par de rapides incursions sur le terrain des législations étrangères, démontrer si ces limites sont ou non rationnelles, — bien qu'il soit peut-être audacieux de parler de limites rationnelles en pareille matière, alors que, sous l’impérieuse domination des faits, le législateur semble contraint de construire de manière empirique la théorie du dol criminel, en suivant pas à pas, avec les progrès de la civiisation, les progrès du mal : ce qui faisait dire à un jurisconsulle allemand : « La science n’est pas en état

de déterminer le critère qui sépare le dol civil du dol

(1) Garraud, Trailé de droil pénal, t.V,p.542,en note.— La doctrine, cependant, a cru, pendant longtemps, devoir chercher dans cette comparaison la solution de notre problème : elle fut trompée par la rédaction de l’article 405 sur le but poursuivi dans ce texte par le législateur.

criminel ; elle a besoin de s’en rapporter au tact juridique des magistrats » (1).

Mais, dût-on se résigner à une faillite relative de la science du droit en cetle malière, ce ne serait pas encore une raison pour accepter en désespoir de cause le remède proposé par Pfitzer, car, lorsque le droit civil coudoie le droit pénal, 1l n’est pas de terrain où l’arbitraire du magistrat et son impuissance dans la répression des faits non prévus par la loi pénale soient davanage à combattre, où 1l faille plus éviter le double écueil des formules trop étroites ou trop compréhensives, où l'intervention éclairée du législateur soit plus nécessaire.

En outre, cette pensée ne porte-t-elle pas la marque d'un pessimisme exagéré, alors qu’un auteur a pu nous proposer un critérium des plus simples de la séparalion du dol civil et du dol criminel : « La loi pénale, dit-il, fait un délit de toute atteinte à la propriété et abandonne au droit civil toute la matière des conventions » (2) ?

Sans doute, a priorti,cetle formule peut paraître quel-

(1) Pfitzer cité par Garraud, op. cil., t. V, p. 551 : « Der Betrug in Vertragsverbällnissen », dans l’Allgemeine Deutsche Slrafrechts-Zeilung, 1873.

(2) Planiol, « Dol civil et dol criminel », Revue critique de législation el de jurisprudence,année 1893, p. 545 et 649. — Dans le même sens : Garraud, op. cil., p. 541 et suiv. ; Chauveau, nole sous arrèl de Cass., 18 mai 1893, Pandecles françaises, 1895 ,1.49 ; Pirmez, Rap-

port de la Commission de réforme du Code pénal, Législalion criminelle de Belgique, t. UT, p. 345 et suiv.

que peu paradoxale et obscure, surtout si nous nous bornons à un examen de notre seule législation : on est surpris de voir une séparation neltement établie par l'auteur précité entre deux domaines en général si intimement unis que ceux de la propriété et des conventions. De l'inexécution de mauvaise foi de la plupart des obligations conventionnelles résulte une atteinte au droit de propriété du co-contractant, qui semblerait appeler une sanction pénale.

En réalité cette formule est complètement éclairée par l'idée suivante exprimée, dans le même article, par M. Planiol : « Le droit pénal ne devrait Jamais rester in différent toutes les fois que le dol a pour butune spolation. »

Il ne suffit pas, en effet, pour combattre la théorie de ceux qui, dans le dol criminel, voient un superlatif des mauvaises manœuvres et mauvais artifices qu’une partie aurait employés vis-à-vis de l’autre, de caractériser ce dol par cette simple affirmation que, dans les délits d'escroquerie et d'abus de confiance, le législateur a entendu réprimer l’atteinte à la propriété, et non le manquement à la foi promise, de même que, dans le délit de vol, ce n’est pas le geste brutal qui est le but de la répression.

Ce qu'il faut établir, à la base de toute sanction pénale rationnelle, en ces matières, c'est l'absence réelle de convention aux regards d’une des parties, sa cons-

cience de n'être pas liée par la loi d’un contrat, sa con-

xs

viction de l’absence d'une juste cause du transfert de la propriété dont elle entend user et abuser, qu'il s'agisse d'ailleurs du délit d'escroquerie où du délit d'abus de confiance, el, quelque contraires que soient parfois les apparences.

L'escroc entend spolier par le mensonge, et non pas contracter,et, si l’auteur d’un abus de confiance entend profiter de l'existence d’une convention, ce n’est certes pas pour manquer à une obligation contractuelle,mais à l'obligation de droit commun de ne pas porter atteinte à la propriété d'autrui, obligation qui ne saurait faire l’objet d'aucune convention entre particuliers : « C’est le détenteur de la chose d'autrui, et, non pas le débiteur de mauvaise foi, dit M. Planiol, que la loi pénale punit..…., et l'existence de ce contrat est même à ses yeux une alténuation de la peine » (1).

Pour être rationnelle, la loi ne devrait donc rester indifférente dans aucun des cas où par cette détention un détournement est commis, de même que, pour être logique, selon le mot du même auteur, «elle ne devrait pas rester indifférente toutes les fois que le dol, — nous dirons, pour éviter toute équivoque, la mauvaise foi dans la conclusion d'une convention — a pour but une spoliation ».

« Cependant, il pourra arriver, disait Pirmez, Rap-

(4) Planiol, loc. cit., p. 661,

porteur de la Commission parlementaire de réforme du Code pénal de Belgique en 1867, que le dol criminel (il s'agissait, en l'espèce, uniquement du délit d’escroquerie) se montre dans les conventions. La nature coupable des manœuvres employées peut faire, en effet, que le dolsoit en même temps civil, parce qu'il intervient dans une convention de droit civil, et criminel parce que l'immoralité des faits réclame une pénalité » (1).

Nous faisons nos réserves tant sur l'emploi du mot «manœuvres »,qui risque de faire renaître l'équivoque que nous nous sommes efforcé de dissiper, que sur l'usage de l'expression « immoralité », dont la mesure ne doit pas toujours servir de règle pour l'établissement des pénalités ; mais nous reconnaissons, au fond, la justesse de l'idée.

Le législateur doit, en effet, faire preuve d’opportunisme dans la construction de la théorie du dol criminel : dans l'intérêt de l’ordre public, il doit élargir le domaine ralionnel de ce dol, quand les conséquences du manquement à la foi privée lui paraissent, du fait de la situation sociale de son auteur, pouvoir occasionner un véritable trouble social, sans qu'on puisse lui objecter qu'il s'agit d’une gravité purement objecve, et que la sanction d’autres actes qui révèlent une perversité aussi grande est abandonnée au droit indemnitaire,

(1) Législation criminelle de Belgique, t. HE, p. 345 et suiv.

INTRODUCTION 7l

Il ne faut pas chercher, par exemple, une explication juridiquement rationnelle de la répression pénale en cas de falsifications et fraudes commerciales et agricoles. En cette matière, la répression à suivi une marche régulièrement ascendante depuis cent ans ; inais l’exigence légitime de l’absolue loyauté dans les transactions commerciales, en échange de l'octroi à chacun du libre accès de toute carrière commerciale et industrielle, l'intérêt plus grand porté par le législateur à l'hygiène et à la santé publique, ou encore le désir de remédier à de grandes crises agricoles suffisent à justifier cette répression. De même que, malgré une perversité qui peut être égale, nous nous expliquons par des raisons d'opportunité la différence considérable entre les pénahités qui sanclionnent le détournement du gage civil et celles qui frappent la banqueroute frauduleuse, alors que le débiteur civil, comme le débiteur commercial, avait, en contractant, obligé ses biens.

Mais si l’article 1 S1 de la loi du 1* août 1905 peut paraître le terme de la fusion du droit indemnitaire et du droit pénal par le progrès incessant de ce dernier, nous devons signaler maintenant un recul du droit pénal devant le droit indemnitaire.

Après avoir signalé qu'en matière d’escroquerie 1l n'y avait pas à redouter qu'une énumération trop large des moyens fasse tomber l’escroc sous le coup de la pénalité, si la disposition n'est applicable qu'en cas

d'absence de convention sérieuse, le Rapporteur de la

te) INTRODUCTION

Commission de réforme parlementaire du Code pénal de Belgique ajoutait « qu'il imporlait cependant de ne pas punir Lous les mensonges, toutes les allégations frauduleuses qui produiraient une remise de fonds ».

Nous savons qu'en ce qui concerne le délit d’escroquerie tel est l'esprit et lelle est la lettre de la loi française, contre lesquels les législateurs récents se sont prononcés. D'ailleurs, de même que lorsqu'il s'agit de l'escroquerie, l'article 405 du Code pénal fait un choix dans les moyens qui peuvent « produire la remise des fonds », de même l’article 408 du Code pénal, en cas d'abus de confiance, délermine hmitalivement les contrats à la faveur desquels le délit peut être perpétré. Qu'il s'agisse d'escroquerie ou d'abus de confiance, ces restrictions semblent autant d'atteintes aux principes rationnels qui doivent servir de base à l'établissement de ces deux sortes de pénalités. Mais, ce que nous pouvons affirmer de suite, et, ce que démontre à merveille l'histoire de notre législation, surtout en matière d’escroquerie, c'est que notre législateur a procédé par voie de restriction du domaine d'application du droit pénal,et que, s'il a substitué à une disposition générale aussi critiquée que célèbre, en vertu de laquelle tout dol ayant pour objet la spoliation devait être réprimé, une formule plus restrictive, en vertu de laquelle était soustraile à la répression pénale, notamment, ce qu'en Hollande on appelle « Flesschetrekkery », c'est-à-dire la

tromperie qui à pour but de se faire livrer des mar-

chandises, sans que l'acheteur ait l'intention de les payer, ce n’est cerles pas parce qu'en l'absence de manœuvres l'élément rationnel de la poursuite pénale faisait défaut à ses yeux, mais parce qu'aucun signe extérieur ne révélant à l’origine cette intention frauduleuse,ilne voulait pas « qu'on convertit les procès civils en procès correclionnels » (1).

Cette prudente réserve, si critiquée aujourd’hui, a pu, sans doute, parfois favoriser l'exploitation éhontée de la crédulité des simples et des illettrés ; de même qu'interprété,comme il le fut, par la jurisprudence l’arucle 408, avant les réformes de 1832 et 1863, rendait incohérente la répression du délit d'abus de confiance, en laissant en dehors de ses prévisions les cas les plus fréquents ei les plus dangereux ; si bien qu'on pouvait se demander si c'était la propriété, et non pas l’observation de tel ou tel contrat déterminé, que le législateur avait entendu faire respecter.

Mais, après les réformes législatives de 1832 et 1863, après le vote de la loi de 1867 sur les sociétés par actions et des dispositions pénales édictées par elle, après celui

des nombreuses mesures qui ont étendu la répression

(1) Voir l'exposé des motifs de Faure : Dalloz, Suppl.Rép., Ve Vol et escrog., n° 711. — Cet exposé est d’ailleurs conçu en termes obscurs qui ont pu contribuer à faire naître une confusion sur la pensée réelle du législateur. « On verra, disait-il notamment, que la loi ne veut pas que la poursuite en escroquerie puisse avoir lieu sans un concours de circonstances el d'actes antécédents qui ôtent toute idée d’une affaire civile, »

des falsifications et fraudes commerciales, en modifiant successivement les articles 318 et 423 du Code pénal, sans parler même des textes fondamentaux en matière de banqueroute et de faux, ou des lois réglementant des fraudes spéciales (1), peut-on adhérer sans réserve à la motion votée par l'assemblée générale du Congrès pénitentiaire de Budapest, dans sa séance du # septembre 1905, qui semblait plus particulièrement viser notre législation française : « Le Congrès exprime un vœu en faveur de l'idée d’une révision de principe des dispositions des diverses législations pénales déjà anciennes visant l'escroquerie, de façon à les mettre en harmonie avec les développements apportés depuis un siècle dans les affaires financières, commerciales et industrielles, qu'en l’état elles ne peuvent atteindre » ?

Hypnotisés peut-être par la considération du seul article 405, les jurisconsultes de Budapest ne semblent pas s'être suffisamment souvenus que, si ce texte est toujours fondamental en malière de tromperie dans la conclusion des conventions, il est débordé depuis longtemps par les lois spéciales qui prévoient précisément les infractions auxquelles la motion votée semble faire allusion, et qu'au surplus 1l eût suffi, dans la plupart des cas, à réprimer.

(1) Notamment lois de 1824 et 1857,sur la protection des marques de fabrique, qui visent également les fraudes commises vis-à-vis de l'acheteur; loi de 1873, sur la filouterie d'aliments ; loi de 1895, sur

les fraudes en matière artistique ; loi de 1896, sur la circulation des monnaies de billon n'ayant pas cours,

En tout cas, l'examen de nos lois nous démontrera que, s'ilest des législations qui assurent de manière plus générale la répression de la fraude dans la conelusion et l'exécution des conventions, il n’en est pas qui témoigne à un plus haut degré que celle de 1810 de Ja conscience scrupuleuse du législateur à ne laisser dans la détermination des dol civil et criminel qu’une place minime à l'arbitraire du juge. Nous verrons si ce mérite, d'autant plus rare que les devanciers de ce législateur s’en étaient montrés moins jaloux, ne lui vaut pas d’être pardonné de ce qu'un jurisconsulte hollandais appelle « l'impunité de quelques escrocs dont la société ne mourra pas » (1).

(1) Rapport de M. le D° Simons, professeur de droit pénal à l’Université d'Utrecht, au Congrès de Budapest de 1905. Bulletin de la commission pénilentliaire internationale,5* série, livraison II, 1905, 3e volume.

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